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Conseil communal des Fourons du 1er septembre 2016

Le conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 1er septembre. 

Avant d'entamer l'ordre du jour, le président Jean Duijsens a annoncé le décès de M. Joseph Pinckaers, échevin honoraire de la commune des Fourons et il a demandé une minute de recueillement pour lui rendre hommage.

Comme aucune question n'avait été introduite par les conseillers communaux, le président voulait passer au deuxième point de l'ordre du jour, mais il a été interrompu par Roger Liebens qui tenait à faire une communication à propos d'un fait personnel soulevé par le bourgmestre à la séance précédente. Celui-ci avait en effet affirmé qu'il avait personnellement voté pour l'engagement de Sylvie Liebens, fille du conseiller, à l'administration communale et qu'il avait tout fait pour sa promotion. Roger Liebens a fait remarquer que la voix du bourgmestre n'était pas nécessaire puisque sa voisine conseillère communale Voerbelangen à l'époque avait, au détriment de la poursuite de son mandat, assuré par son vote la majorité nécessaire. 

Par ailleurs, lorsque le bourgmestre affirme qu'il a toujours tout fait, avec sa majorité, pour promouvoir l'intéressée, il oublie qu'il a fallu l'intervention de Madame H. Houben-Bertrand, gouverneur du Limbourg, pour que le conseil communal modifie le 19 juin 2003 une décision antérieure du 23 janvier 2003, qui excluait l'intéressée de cette possibilité de promotion.

 

Finances

2. Révision par le gouvernement flamand de sa décision concernant les centimes additionnels – communication

Après un grand show du bourgmestre — montage PowerPoint à l’appui — le conseil communal du 30 juin 2016 a pris un accord de principe concernant les centimes additionnels communaux à diminuer à partir de 2018. Le gouvernement flamand a approuvé le 26 juillet un nouveau projet de décret avec quelques modifications : sa taxe sur l’immobilier passe de 2,5 % à 3,97 %. Le conseil communal est tenu au courant de ces modifications et de leur influence sur les centimes additionnels communaux. Une nouvelle proposition lui sera soumise à la prochaine séance du conseil communal.

3. Prise de connaissance de l’approbation de la modification du budget 1- 2016

La première modification du budget de l’année comptable 2016, qui a été votée en séance du conseil communal du 30 juin 2016, a été approuvée par le gouverneur le 16 août 2016. 

Affaires internes

4. Prise de connaissance du rapport du comité de concertation commune-CPAS

Le 1er août 2016, la commune et le CPAS ont tenu leur comité de concertation avec les points suivants : l’ajustement du plan pluriannuel et de l’ajustement du budget CPAS, l’ajustement de la convention de gestion et l’avenir de « la boutique d’éducation » (encore un projet initié par la Flandre, pris complètement en charge les premières années, puis à charge des pouvoirs locaux ; dans ce cas, ce sont 6 000 € que le C.P.A.S. doit financer). 

5. Approbation du plan de gestion des églises paroissiales de Fourons

En 2011 on a demandé aux administrations communales, fabriques d’églises et le comité central de développer une vision à long terme des églises paroissiales. Ensuite un soi-disant plan d’églises paroissiales ou plan de gestion d’églises a été fixé dans deux décrets. C’est la condition pour obtenir des subsides pour des bâtiments de culte. Le comité central d’églises des Fourons a transmis à la commune en mars le plan des églises paroissiales pour les Fourons. Après approbation par l’évêque, c’est le conseil communal qui doit prendre une décision.
C’est en donnant des explications sur ce point que le bourgmestre a annoncé la visite de Mgr l’évêque. En gros, toutes les églises seront maintenues pour le culte, mais elles devront aussi être accessibles au public et il faudra trouver des activités annexes. 
En pratique, on peut conclure que l’apartheid sera appliqué de fait puisqu’une église (Rémersdael) sera l’église fédérale francophone et, à terme, une autre (à désigner dans le futur parmi les églises de Teuven, Fouron-Saint-Pierre, Fouron-Saint-Martin, Fouron-le-Comte et Mouland, en sachant que seules les églises de Mouland et Fouron-Saint-Martin appartiennent  à la commune) sera l’église fédérale néerlandophone.

6. AG Tourisme Limbourg asbl - remplacement Jean Duijsens représentant

Pendant la législature passée, Monsieur Jean Duijsens a été désigné comme représentant de l’assemblée générale du Tourisme Limbourg asbl et Huub Broers, bourgmestre et échevin du Tourisme, propose de prendre la place. Au vote secret, ce remplacement est approuvé par 10 « oui » et 5 « non ».

7. Calcul provincial des coûts de lutte contre l’incendie – décompte état 2014 (= dépenses 2013)

L’état de projet 2014 concernant le décompte des coûts de lutte contre l’incendie pour l’année 2013 a été transmis aux communes limbourgeoises. La commune des Fourons devra payer au total 119 309,72 €. 

8. Fixation des jours fériés 2017

En fonction du calendrier 2017, le jour de congé du dimanche 1er janvier est reporté au vendredi 26 mai (pont de l’Ascension) et la Toussaint tombant également un dimanche donnera droit à un jour de congé le 10 juillet (pour créer un grand pont pour la fête flamande).

Personnel

9. Adaptation du contrat de gestion secrétaire commun

Vu que la secrétaire communale sera en congé de maternité à partir du 12 septembre, Erika Brouwers assurera le remplacement pendant son absence. Le contrat de gestion est complété en y mentionnant une compensation  pour l’exercice d’une fonction supérieure à proportion de 1/5 pour le CPAS et 4/5 pour la commune.
À ce propos, José Smeets interroge le bourgmestre sur le fait que le commissaire d’arrondissement-adjoint n’ait pas été invité à cet examen, alors que les commissaires précédents tels que MM. Peeters et Wiertz assistaient toujours aux examens linguistiques. 
Le bourgmestre improvise une réponse en prétendant que Jo Wiertz y assistait comme représentant du gouverneur. La secrétaire communale assure qu’elle a bien pris contact avec la Commission permanente de Contrôle linguistique.

Police (il est  21 h 8 quand commence le conseil de police et il se clôturera à 21 h 32 - ces deux prises de connaissance ont donc été largement commentées par le Chef de la zone de police).

10. Prise de connaissance des accords de protocole entre ZP Bilzen-Hoeselt-Riemst et ZP Fourons

Le conseil de police prend connaissance d’un protocole d’accord entre la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst et Fourons à propos des contrôles de vitesse, la gestion des informateurs et la formation de la violence (GPI 48).

Interrogé sur la connaissance du français de ces policiers de la zone de police de Bilzen-Hoeselt-Riemst, le commissaire Cox répond que ces agents rédigeront les PV en néerlandais, comme le prévoit la loi de 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire, mais qu’ils auront une connaissance pratique suffisante du français pour tenir une conversation éventuellement avec un citoyen francophone.

11. Installation de caméras de surveillance

Pendant le CCB du 7 juin 2016, l’installation de caméras a été discutée largement. Six caméras de surveillance ont été achetées et installées. Les membres du personnel de la zone sont informés clairement à propos du but et de la fonction des caméras et la commission pour la protection de la vie privée a été avertie. Les policiers en mission en dehors des bâtiments de la caserne recevront instantanément sur leurs smartphones la photo d’un intrus éventuellement et réagiront en conséquence.
Le conseil en prendre connaissance.

Commentaires

  • Je ne sais pas comment ça marche dans votre groupe politique RAL, mais chez Voerbelangen le vote est un des aspects de nos réunions avant les conseils. Donc Yvonne, mais aussi moi-même comme échevin et chef de l'opposition (j'avais déjà dit déjà dit oui au collège avant ce conseil en 1991) étaient au moins attendus de vôter pour SL. Le fait que monsieur Liebens a fait remarquer que ma voix n'était pas nécessaire ne change rien à mon attitude d'avoir voté POUR SL.

    En ce qui concerne vos mots
    "il oublie qu'il a fallu l'intervention de Madame H. Houben-Bertrand, gouverneur du Limbourg, pour que le conseil communal modifie le 19 juin 2003 une décision antérieure du 23 janvier 2003, qui excluait l'intéressée de cette possibilité de promotion"

    je peux vous écrire que le gouverneur n'a jamais anulé cette décision. Elle ne le pouvait même pas qu'après renvoi au Collège des Gouverneurs. Ce qui n'a pas été fait. Je vous confirme néanmoins qu'il y avait un malentendu concernant l'organisation des examains pour ce poste, mais SL (qui était dans un grade plus bas après sa nomination par RAL!!) n'a jamais été exclue de n'importe quel examen. C'est seulement après la NOTE du gouverneur que nous avons constaté qu'il n'y avait pas de règlement (que RAL aurait pu faire avant nous!!!) pour entamner la procédure de la promotion. Pour le faire nous avons montré la volonté de faire ce règlement parce que dans le cadre de l'organisation du personnel que nous avions hérité de RAL il n'y avait même de place pour une promotion. Après avoir montré cette volonté nous avons pu prendre la décision. Cela a été officialisé en change le cadres de RAL dans les mois prochains. Ce cadre que votre groupe avait tellement critiqué par après mais qui nous a donné la possiblité d'organisation d'examens pour tous et toutes. Dans le même cadres nous avons pu indiquer GP comme chef du service technique. Voilà la vérité contre vos insinuations. Donc oui il y avait un malentendu sur base du règlement non existant par la faute de RAL Oui, nous aurions pu y penser plus tôt. Mais je ne suis ni Pape, ni le Seigneur JC. Après tout c'est arrangé en faveur de notre collaboratrice. N'est-ce pas cela qui compte?

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