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Un jeune ne peut pas recevoir son permis alors qu'il a réussi ses examens

Maxime a réussi ses examens théoriques et pratiques. Il n'a pourtant pas de permis de conduire. La raison ? Il habite en Flandre et a passé ses examens à Bruxelles et en Wallonie…

Les règles concernant le permis sont différentes au nord du pays depuis l'année dernière. En Wallonie, on peut passer son permis pratique trois mois après avoir réussi le théorique, dans certains cas à Bruxelles, il n'y a même pas besoin de stage. En Flandre, ce stage est passé l'année dernière à 9 mois.

Maxime est donc prié d'attendre. Néanmoins, la délivrance des permis de conduire est restée une compétence fédérale. Les régions n'ont récupéré que l'organisation des examens.

Compétence fédérale

Charlotte van den Branden, porte-parole du SPF Mobilité, explique : "Quand vous réussissez, vous recevez un papier du gouvernement fédéral qui dit que vous pouvez aller chercher votre permis de conduire auprès de votre commune indépendamment de votre région. Normalement, si vous allez en Flandre avec un papier que vous avez reçu en Wallonie estampillé "fédéral", on devrait vous délivrer votre permis de conduire. "

Un arrêté du gouvernement flamand appelle pourtant bel et bien les communes du nord du pays à imposer ce stage de 9 mois à tout jeune conducteur.

L'interprétation de la région flamande serait donc illégale. Pour éviter que le cas de Maxime ne se répète, le SPF Mobilité a introduit une procédure au conseil d'état.

Une information de la RTBF qui confirme une autre information qu'elle donnait déjà en décembre

Qu'en est-il dans notre chère commune? En plus d'être inhospitalière, serait-elle aussi sectaire?

Commentaires

  • On est sensé de suivre les lois et les décrets. La commune inhospitalière? Monsieur XHONNEUX, hier encore j'ai aidé des gens d'Aubel dans leur langue pendant deux heures. Je me suis même déplacé parce qu'ils ont des biens dans notre commune. Alors, c'est quoi ça.

  • Appliquer la loi? C’était aussi l’argument des petits chefs qui exécutaient les ordres à d’autres époques.
    Commune inhospitalière ? Les communes hospitalières ont voté la Motion contre les visites domiciliaires. Les bourgmestre des Fourons et son groupe ont rejeté cette Motion.

  • Oui j'ai réjetée cette motion de gauche. Je l'avais lue et pas seulement dans des journaux comme vous. Dans la motion il y avait même des erreurs (dates, faits, etc). Vous êtes donc contre les visites domiciliaires dans le cadre de la lutte contre le banditisme et le radicalisme???? Moi, je suis pour. Je veux que tous les enfants et petits-enfants de nous tous puissent avoir la liberté humaine de se promener, jouer, ... sans être tués par n'importe quels extrémistes qu'on aurrait pu saisir avant. Vous faites aussi semblant qu'il s'agit simplement d'une visite au domicile de l'un ou l'autre? Non, cette loi donne aussi la possibilité de recherche à d'autres lieux où ils/elles pourraient se cacher pour la Justice. Cela n'a rien à faire avec ce que vous annoncez comme "une commune inhospitalière". Mauvais choix du mot cher Monsieur XHONNEUX.

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