La case de tête existe encore

En Wallonie, le décret du 9 mars 2017 a supprimé l’effet dévolutif de la case de tête. Désormais, les votes en case de tête ne constitueront plus un « pot » dont la moitié était répartie entre les candidats pour atteindre le chiffre d’éligibilité. Ils sont désormais comptabilisés uniquement pour déterminer le nombre d'élus auxquels cette liste a droit.

Il n’en est pas de même en Flandre.

C’est l’article 169 du décret flamand du 8 juillet 2011 qui est d’application.

Pour chaque liste, le bureau principal calcule d'abord le nombre de votes de tête de liste qu'il peut distribuer parmi les candidats et leurs successeurs. Ensuite, le bureau calcule le chiffre d'éligibilité. C'est le nombre qui indique le nombre de votes dont une personne a besoin sur une liste pour être élue avec certitude. Avec ces chiffres, les membres du bureau peuvent alors déterminer définitivement les titulaires et l'ordre de leurs successeurs.

La formule qui détermine combien de votes de liste peuvent être répartis entre les candidats est décrite à l'article 169, § 2 LPKD.

Le nombre de votes de case de tête de la liste est multiplié par le nombre de sièges de cette liste, puis divisé par 3:

(nombre de votes) x (nombre de sièges attribués à la liste) / 3.

Le chiffre d’éligibilité est obtenu en multipliant les votes en case de tête de la liste par le nombre de sièges obtenus par la liste.

Ce résultat est divisé par le même nombre de sièges, plus un:

(votes) x (nombre de sièges attribués à la liste) / nombre de sièges attribués à la liste +1

La liste des candidats est maintenant examinée en commençant par le haut. Aux votes du premier candidat, on ajoute le nombre de votes de la case de tête de la liste nécessaires pour obtenir le taux d'élection. Si le candidat a déjà atteint le taux d'élection avec les votes en faveur de son propre nom, il ne recevra évidemment pas de voix de la case de tête. Les votes dont le premier candidat a besoin, sont déduits du nombre de votes de liste à distribuer. Ensuite, c'est au tour du deuxième candidat de la liste. Il reçoit également autant de votes de la case de tête de la liste que nécessaire pour atteindre le taux d’élection. Il en va de même pour les candidats jusqu'à épuisement des votes.

Un exemple

Nombre de votes pour la case de tête de la liste: 641

Nombre de votes nominatifs: 678

Chiffre électoral: 1319

Nombre de sièges attribués à la liste: 5

 

Nous obtiendrons le nombre de voix de tête de liste à distribuer en appliquant la formule suivante:

(nombre de bulletins de vote marqués d'un vote de liste) x (nombre de sièges  attribués à la liste) / 3

(641 X 5)/3 = 1068,3333 arrondi à 1069

(Les éventuelles décimales du quotient obtenu sont arrondies à l'unité supérieure, qu'elles atteignent ou non 0,5)

 

Nous obtenons le chiffre d’éligibilité en appliquant cette formule:

(chiffre électoral) X (nombre de sièges attribués à la liste / nombre de sièges attribués à la liste + 1)

(1319 X 5)/(5+1) = 1099,16 qui devient 1100

(Les éventuelles décimales du quotient obtenu sont arrondies à l'unité supérieure, qu'elles atteignent ou non 0,5)

Nous pouvons passer maintenant à la répartition des votes de liste aux candidats. Dans la colonne « votes de listes nécessaires », nous inscrivons le nombre de voix dont le candidat a besoin pour atteindre son chiffre d’éligibilité. Nous voyons dans l’exemple que le premier candidat a 705 voix trop peu pour atteindre le chiffre d’éligibilité (1100 moins ses voix de préférence). Le deuxième candidat a besoin de 968 voix, mais il ne reste que 364 votes de liste. Il (ou elle) les reçoit donc toutes. A partir du troisième candidat, il n’y a plus de votes de liste à distributer. Les candidats suivants gardent donc leur nombre de voix de préférence.

Chiffre d'éligibilité = 1100 Votes de liste disponibles  Voix de préférence personnelles Votes de tête de liste nécessaires Nombre de votes final Siège attribué
1 Candidat A 1069 395 705 1100 1er
2 Candidat B 364 132 968 496 3e
3 Candidat C 0 290   290 4e
4 Candidat D   166   166  
5 Candidat E   208   208 5e
6 Candidat F   23   23  
7 Candidat G   88   88  
8 Candidat H   45   45  
9 Candidat I   208   208  
10 Candidat J   35   35  
11 Candidat K   502   502 2e

 

La désignation des candidats élus se fait en tenant compte du nombre final de votes après attribution des voix de la case de tête. Le candidat qui a le plus grand total final de votes reçoit le premier siège, le candidat avec le deuxième total final reçoit le deuxième siège et ainsi de suite jusqu’à l’attribution de tous les sièges.

En cas d’égalité du nombre final, le siège est attribué sur base du rang sur la liste.

Commentaires

  • Peu de candidats parviennent à atteindre le taux d'éligibilité avec leurs propres votes de préférence.
  • Il est tout à fait normal que peu de candidats puissent profiter de votes en case de tête, car ils sont rapidement épuisés.
  • Bien que le candidat I ait obtenu plus de voix que le candidat B, il n’a pas été élu. Les votes en case de tête ont influencé ce résultat.
  • Le candidat I dispose du même nombre de voix que le candidat E et n’est cependant pas élu. Ici, l'ordre de la liste joue. Le candidat I joue de malchance parce que le dernier siège a été attribué au candidat E.

 Informations du site Vlaanderenkiest.be qui devrait être accessible en français, mais ne l'est évidemment pas.

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