Ambiance houleuse au conseil communal du 25 octobre 2018

Jean Levaux avait déjà souhaité interroger le bourgmestre à propos des convocations pour les élections le 4 octobre dernier, mais une question de délai avait été invoquée pour reporter le débat. La question a donc dû être traitée ce jeudi. Questions toutes simples: "Pourquoi les Francophones ne reçoivent-ils pas leurs convocations en français tout simplement? Et pourquoi certains n'ont-ils jamais reçu la version française réclamée?"

Le bourgmestre s'est livré à un grand show, comme d'habitude, pour répondre à côté de la question avec quelques affirmations parfaitement fausses.

Il dit ainsi que c'est la loi de pacification de 1988 qui attribue la compétence du contrôle des prescriptions en matière linguistique à la Région flamande.

FAUX: ce transfert a été fait en 2001, mais il contenait des limites. Les Régions ne peuvent pas toucher à la loi de Pacification du 9 août 1988 ni porter préjudice aux garanties existant avant le vote de la loi Compétences 2001 en faveur des francophones, des néerlandophones et des germanophones dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise et de la frontière linguistique. Ça le bourgmestre ne le dit évidemment pas. 

De plus, si la Région reçoit le pouvoir de contrôler l'application d'une législation, elle n'a pas le pouvoir de modifier cette législation. Les circulaires qui disent le contraire de ce que dit le texte de loi sont évidemment illégales.

Puis il se lance dans des considérations qui n'ont aucun rapport avec les Fourons. L'application de la législation linguistique dans les communes wallonnes de la frontière linguistique ne nous concerne pas. Si des néerlandophones ont à se plaindre à ce sujet, nous pouvons leur donner une adresse où les plaintes seront examinées.

Il se réjouit évidemment du fait qu'il y aurait encore eu moins d'électeurs francophones (350 selon lui) ayant demandé une convocation en français cette année. Nous dénoncions déjà son hypocrisie à ce sujet en 2012 et il n'y a rien de neuf à ce sujet. José Smeets l'a d'ailleurs dit haut et fort: "par votre harcèlement continu, vous arriverez à l'épuration ethnique que vous souhaitez".

José Smeets était assez remonté pour un de ses derniers conseils communaux. Piqué au vif par une conseillère non réélue de la majorité, il lui a lancé "moi j'ai décidé moi-même de m'en aller; dans votre cas, ce sont les électeurs qui en ont décidé".

La deuxième question émanait de Grégory Happart. Il a lu sa question dans un néerlandais laborieux. Malgré un arrêt de la Cour d'Arbitrage, on exige que les conseillers communaux s'expriment en néerlandais. La loi de pacification avait pourtant institué, dans les communes à statut linguistique spécial, un mécanisme de « présomption irréfragable » de connaissances linguistiques au bénéfice de tous les élus directs, et en particulier des conseillers communaux; le législateur a entendu protéger ceux-ci et rendre impossible tout débat juridictionnel relatif à leur connaissance de la langue de la région. Dans cette perspective, il est particulièrement malvenu de solliciter abusivement le texte des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative afin de leur faire exprimer une obligation exclusive d'usage d'une langue que ces élus peuvent, en raison de la présomption irréfragable évoquée plus haut, ne pas connaître.

Mais le bourgmestre a dû reconnaître qu'il y avait des erreurs et des omissions sur les convocations en français. Grégory Happart faisait en effet remarquer que la convocation en néerlandais comportait un conseil pour éviter les files, alors que la version française n'en parlait pas. 

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