Les Francophones de Flandre rencontrent le Président du Groupe d’experts "minorités nationales"

"Dix-sept ans après avoir signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Belgique ne l’a toujours pas ratifiée, les nationalistes flamands ne voulant pas entendre parler de minorité francophone sur leur territoire", peut-on lire dans le dernier numéro de "Nouvelles de Flandre".

A Edgar Fonck, directeur de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF), de poursuivre: "Face à cette Fonck 20080816_0193.jpgsituation, les travaux du groupe d’experts chargés de définir le concept de 'minorité nationale' et d’évaluer les conséquences d’une ratification pour la Belgique sont une des clés de la solution. Jusqu’à présent, les Francophones de Flandre n’avaient pas eu le moindre contact avec les experts. Mais la détermination l’APFF s’est montrée payante.

En effet, dès qu’il a été désigné par le ministre des Affaires étrangères, le nouveau président du groupe d’experts 'minorités nationales' Bernard Hauwen a invité l’APFF à lui faire part de son point de vue par écrit, afin de le transmettre aux experts. Tant dans sa contribution écrite que lors de sa rencontre avec Monsieur Hauwen, le 13 décembre dernier, l’APFF a souligné les points suivants:

1. Position du Conseil de l’Europe

Dans sa résolution 1301, adoptée en 2002, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a mentionné la Belgique parmi les pays qui 'ont des minorités significatives qui doivent être protégées et dont les droits ne sont pas officiellement reconnus'.

L’Assemblée recommande que la Belgique ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, sans plus tarder, 'en veillant à ce que toutes les minorités identifiées par l’Assemblée soient dûment reconnues comme telles'. Parmi ces minorités: 'les francophones vivant dans la région de langue néerlandaise'.

2. Position de l’ONU

La position de l’ONU concernant l’identification des minorités est très claire: 'La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. Conformément à l’interprétation authentique faite par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification'. Et d’expliquer: 'Les États doivent recueillir des données ventilées (...), et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus'.

3. Nombre de francophones en Flandre

En 2009, l’APFF a demandé à l’institut de sondage Dedicated Research, de réaliser une étude sur la situation du français en Flandre. Cette étude a estimé à 367.000 le nombre de francophones en Flandre.

4. Reconnaissance par le Mouvement flamand

L’Encyclopédie du Mouvement flamand qui bénéficie du soutien officiel du ministère de la Communauté flamande, reconnaît la présence historique des francophones en Flandre: 'Qu’il y ait en Flandre, depuis de nombreux siècles, une petite minorité francophone, est un fait établi'.

L’encyclopédie fournit aussi sa propre estimation du nombre de francophones en Flandre: 'Dans la Région flamande il y aurait au total (en ce compris l’arrondissement Hal-Vilvorde) environ 300.000 francophones soit 5% de la population'. Ces chiffres confirment l’estimation de Dedicated Research.

L’encyclopédie analyse également les difficultés rencontrées par les Francophones de Flandre: 'Lorsque la Flandre est devenue la région la plus riche de Belgique (…) des facteurs très importants commencèrent à jouer contre les francophones: (…) pas de protection juridique à part celle de leurs droits individuels, pas d’instances propres, pas de subventions de leurs manifestations culturelles'. Voilà bien le nœud du problème: l’absence de protection juridique de la minorité francophone en Flandre.

Lors de sa discussion avec le président du groupe d’experts, l’APFF a rappelé la nécessité d’ouvrir un large débat sur la question des minorités nationales et de la lutte contre les discriminations linguistiques.

Bien qu’il ait répondu que ce type de débat allait au-delà de la mission assignée aux experts qui est de nature juridique, Monsieur Hauwen s’est dit prêt à rencontrer d’autres représentants des minorités qui lui en feraient la demande.

Reste à espérer que le processus de ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales soit relancé une bonne fois pour toutes!".

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