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Facilités linguistiques

  • Ntonga Monsempo mènera une campagne basée sur le respect mutuel et des droits à Vilvorde

    Ntonga Mbami Monsempo tirera pour la seconde fois la liste de l’Union des Francophones (UF) à Vilvorde. Le chef de file de DéFI au conseil communal aura la mission de tirer la liste qui rassemble les forces francophones dans cette commune sans facilité, de la périphérie. À Vilvorde, la question communautaire est encore un point de tension et les attaques anti-francophones persistent.

    Le conseiller communal d’opposition, Ntonga Mbami Monsempo mènera la liste de l’Union des Francophones (UF) dans la commune de Vilvorde en octobre prochain. Cette liste de rassemblement regroupe des candidats issus de DéFI, du MR, du PS, du cdH et des Indépendants.

    D’origine congolaise, Ntonga Monsempo a aussi été la cible d’attaques racistes notamment de nationalistes flamands.

    LES DROITS DES FRANCOPHONES

    Pour les Francophones de Vilvorde, la question communautaire redevient un point de tension important. « À cause de l’obligation de rappeler sans cesse aux gens de parler le Néerlandais », indique notre interlocuteur qui pointe Capture d’écran 2018-07-18 à 08.36.24.pngnotamment le bourgmestre de Vilvorde, Hans Bonte (sp.a) « C’est lui malheureusement qui revient toujours avec ce problème communautaire », assure Ntonga Monsempo. « Nous sommes obligés de leur rappeler l’article 30 de la constitution (Liberté du choix des langues NDLR) quand ça les dérange que des jeunes qui jouent au football dans un club subventionné par la commune, parlent français », nous cite-t-il en exemple.

    Le thème principal de la campagne pour UF sera le respect. « Nous voulons qu’à Vilvorde, quel que la soit la langue et l’origine, chacun ait ses droits fondamentaux respectés. Nous voulons une commune accueillante et respectueuse des minorités », nous énumère le candidat.

    J.C. dans "La Capitale" du 18 juillet 2018.

  • Les Francophones de Flandre déterminés à être entendus par le Groupe d’experts de la CIPE

    "S’agit-t-il d’un simple ‘oubli' ou, plus grave, d’une 'manœuvre politicienne' pour ne pas déplaire aux nationalistes flamands de la N-VA qui ne veulent pas entendre parler de minorité francophone sur le sacro-saint territoire de la Flandre, toujours est-il que les Francophones de Flandre n’ont pas été consultés par le Groupe d’experts de la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) chargés de définir le concept de minorité nationale.", peut-on lire dans le dernier numéro de "Nouvelles de Flandre", organe de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF).

    Et à son directeur, Edgar Fonck, de poursuivre: "Les experts étaient pourtant favorables à une telle consultation.

    Rétroactes - Lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Belgique à l’ONU début 2016, la Suisse et la Hongrie ont recommandé à notre pays de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Suite à cela, la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) (1), par la voix de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF), a demandé, le 2 mai 2016, de rencontrer le Groupe d’experts de la CIPE.

    Précisons que la CIPE est placée sous la présidence du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) et qu’elle réunit des représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées pour discuter de dossiers interfédéraux de politique étrangère. Parmi ces dossiers figure l’épineux dossier de la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales que la Belgique a signée en 2001, mais qu’elle n’a toujours pas ratifiée 17 ans plus tard.

    Assez curieusement, notre demande de rencontrer les experts de la CIPE est restée sans réponse depuis lors.

    Quelle n’a pas été notre surprise, en ayant finalement accès, récemment, au rapport de la réunion du groupe d’experts du 14 juin 2016, de découvrir, deux ans plus tard, que notre demande avait bel et bien été prise en compte à l’époque! (...)

    Trois actions concrètes sont discutées dans ce fameux rapport:
    - La visite d’une délégation du groupe d’experts au Conseil de l’Europe à Strasbourg;
    - Une nouvelle réunion du groupe d’experts, à laquelle d’anciens ou actuels membres du Comité consultatif seraient invités;
    - L’éventuel accueil de l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) 'qui a fait une demande formelle en vue d’une rencontre avec le groupe de travail'.

    Le point 4 du rapport, intitulé 'contacts éventuels avec les associations concernées', nous intéresse tout particulièrement. 'En ce qui concerne l’APFF, les membres estiment nécessaire de prendre par avance connaissance de leurs points de vue et questions ainsi que, le cas échéant, de ceux d’autres associations concernées qui le solliciteraient.

    Leurs points de vue et questions au sujet de la Convention-cadre peuvent en effet être utiles pour compléter plus avant la liste de questions du Comité consultatif avec des questions concrètes ‘du terrain’. Les experts présents estiment par ailleurs intéressant d’apprendre de telles associations dans quelle mesure certaines minorités éventuelles souhaitent se voir protégées en tant que telles, étant donné que ce souhait est également une condition de l’application de la Convention-cadre.'

    Viennent ensuite les 'conclusions opérationnelles' dont la première concerne l’APFF: 'Il est convenu que le président confirme à l’APFF qu’il a communiqué leur requête en vue d’une rencontre avec le groupe d’experts, sans avoir reçu de réponse définitive, et les invite au nom du groupe d’experts à transmettre leurs points de vue et questions par écrit, de manière à ce que le groupe d’experts puisse en prendre connaissance avant de décider d’une éventuelle rencontre'.

    Saluons la position des experts de la CIPE qui tient compte des recommandations de l’ONU (2). L’ONU précise que 'la reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. (…) Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d'auto-identification. Et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l'ensemble du processus'. (…)

    Forts de ce que nous venons d’apprendre, nous sommes plus déterminés que jamais:
    - à être enfin entendus par les experts de la CIPE;
    - à vouloir que soit relancé le processus de ratification de la Convention-cadre car, d’après Le Vif/L’Express, il semblerait que les experts ne se soient plus rencontrés depuis la réunion de 2016 et;
    - à réclamer l’ouverture d’un large débat sur la question des minorités nationales. Cette initiative a d’ailleurs été soutenue, pendant la dernière campagne électorale, par notre Premier ministre actuel, alors président du MR.

    Il n’est jamais trop tard pour bien faire!"

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  • Vous avez reçu le périodique du "WATERGROEP" en néerlandais?

    La version française existe. Il suffit de la demander, via le commissariat d'arrondissement par exemple. Il suffit d'écrire votre nom et adresse sur la brochure et d'y inscrire "en français, s.v.p."

    Aujourd'hui, votre facteur vous a apporté le périodique d'INFRAX. Vous pouvez aussi le demander en français.

    Pour ne pas vous déplacer vous-même à Fouron-le-Comte, vous pouvez aussi déposer vos demandes au Centre Sportif et Culturel à Fouron-Saint-Martin, ou chez José Smeets (Fouron-le-Comte), Marie-Noëlle Kurvers (Mouland), Jean-Louis Xhonneux (Rémersdael), etc.

  • Droits de l’homme: Quid des engagements de la Belgique devant l’ONU?

    Alors que la Belgique est candidate à un siège au Conseil de sécurité des Nations unies et que notre ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, multiplie les effets d’annonce au sujet de l’implication de la société civile dans la défense des droits de l’homme, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) rappelle les engagements de la Belgique dans le dernier numéro de "Nouvelles de Flandre".

    Au directeur de l’APFF, Edgar Fonck, d’expliquer: "Déjà dans le rapport que notre pays a remis à l’ONU pour préparer son dernier Examen périodique universel (EPU), on pouvait lire: 'La Belgique est déterminée à s’acquitter pleinement de ses obligations dans le domaine des droits de l’homme et à améliorer ses mécanismes nationaux chargés d’assurer un suivi dans ce domaine. (…) La participation des organisations de la société civile à ce processus demeurera une priorité essentielle'.

    Lors de l’examen proprement dit, début 2016, Didier Reynders soulignait que 'la Belgique a une longue tradition de collaboration avec la société civile'. Et de préciser que 'lors du suivi de la session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, nous ne manquerons par ailleurs pas d’engager un dialogue constructif avec la société civile'.

    Engagement toujours, lors de la 37ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève, le 28 février dernier: 'La Belgique continuera de jouer un rôle actif afin que l’Examen périodique universel, qui est un processus de revue par les pairs unique en son genre, reste un instrument efficace, qui puisse contribuer à des améliorations concrètes de la situation des droits de l’homme dans chaque Etat membre de l’ONU' et d’ajouter dans la foulée: 'je tiens à souligner le rôle essentiel que la société civile joue dans la protection et la promotion des droits humains'.

    Forte de ces engagements répétés, doublés de l’acceptation par la Belgique de la recommandation de la Pologne d’'associer la société civile au processus de suivi et de mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU', la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) qui regroupe six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l’entité des Fourons, se demande pourquoi la société civile n’a plus été consultée en Belgique depuis le débriefing de l’EPU de 2016.

    La Belgique n’est-elle pas censée remettre un bilan à mi-parcours de son dernier EPU cet été? Dans ce cas, le rôle de la société civile ne peut être limité à une simple consultation des documents envoyés à l’ONU, après leur rédaction en interne, comme nous l’avons déjà dénoncé précédemment.

    Dans le même ordre d’idée, il est surprenant de constater que la Belgique se pose en donneuse de leçons à la tribune des Nations unies et appelle à la ratification des conventions internationales relatives aux droits de l’homme alors qu’elle n’a toujours par ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Surprenant également d’apprendre que M. Reynders a déclaré à l’Agence Belga, lors du dernier Conseil des droits de l’homme: 'Je continue à œuvrer pour que les groupes de travail sur la définition du concept de minorité puissent fonctionner'.

    M. Reynders sait très bien que la situation est complètement bloquée suite à l’attitude des nationalistes flamands qui ne veulent pas entendre parler de minorité francophone sur leur territoire.

    Il sait également que les représentants des francophones de Flandre ont demandé, dès 2016, à le rencontrer ainsi qu’à rencontrer les experts chargés de définir le concept de minorité, sans succès.

    Dès lors, parallèlement aux discours et aux déplacements de prestige à l’étranger, la Belgique ne devrait-elle pas inviter la société civile belge à collaborer activement au suivi et à la mise en œuvre des recommandations de l’EPU comme elle s’y est engagée? La Belgique ne devrait-elle pas aussi ouvrir un large débat sur la question des minorités nationales?

    Elle n’en sera que plus crédible aux yeux du Conseil de sécurité des Nations unies dont elle souhaite devenir membre."

  • L’APFF appelle à désigner UNIA comme organe compétent

    Alors que le rapport d’évaluation des lois antidiscrimination de 2007 est examiné en Commission Justice et Santé de la Chambre et que le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, UNIA, sera auditionné ce mercredi 31 janvier, l’Association pour la promotion de
    la francophonie en Flandre (APFF) rappelle les engagements pris par la Belgique en matière de lutte contre les discriminations.

    Qui dit lutte contre les discriminations, dit aussi lutte contre les discriminations linguistiques, n’en déplaise aux nationalistes flamands de la N-VA qui ne veulent pas entendre parler de minorité francophone sur leur territoire ni de discriminations linguistiques.

    Lors du deuxième Examen périodique universel (EPU) de notre pays, à l’ONU à Genève en 2016,
    le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a précisé que "la lutte contre toutes les formes de discrimination était au cœur des préoccupations de la Belgique".

    La Belgique a également accepté une série de recommandations formulées par différents pays telles que celles de "poursuivre les efforts fait pour lutter contre la discrimination et soutenir les efforts d’intégration des membres des minorités" (Etats-Unis), "accélérer et renforcer les mesures législatives (…) pour lutter contre la discrimination sous toutes ses formes" (Djibouti), "renforcer et faire appliquer la législation relative à la lutte contre toutes les formes de discrimination" (Liban).

    Le principe de l’EPU veut que les recommandations acceptées et les engagements volontaires pris
    par les Etats soient mis en œuvre d’ici l’EPU suivant. En l’occurrence, pour ce qui est de la Belgique, d’ici début 2021.

    Dans ce cadre, notre pays ne peut ignorer les conclusions des experts du rapport d’évaluation des lois antidiscrimination de 2007 présidés par Françoise Tulkens qui pointent du doigt l'absence d'organe compétent pour traiter des discriminations linguistiques. Que les nationalistes flamands le veulent ou non, la Belgique devra désigner l’organe compétent pour les discriminations fondées sur la langue comme le prévoit la loi.

    Il est indispensable, selon l’APFF, qu’UNIA soit désigné pour traiter des discriminations linguistiques AVANT la création du futur Institut national des droits de l'homme (INDH) que la Belgique s'est engagée à mettre sur pied d'ici la fin de l'actuelle législature, en 2019. Soulignons qu’UNIA se dit prêt à accepter cette mission supplémentaire.

    En effet, nous n’avons pas été convaincus par les explications du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), en réponse à une question orale d'Olivier Maingain (Défi) sur "la protection des droits linguistiques dans le cadre du futur institut national des droits de l'homme" (n° 14951).

    Lorsque le président de Défi a demandé au ministre de la Justice: "Quelles garanties pouvez-vous donner quant à la prise en considération de la problématique de la lutte contre les discriminations fondées sur la langue?", ce dernier lui a répondu: "Le mandat du futur mécanisme national des droits de l'homme doit pouvoir couvrir, en principe, toutes les questions relatives aux droits de l'homme, en ce compris toutes les formes de discrimination." Et d'ajouter: "Conformément aux Principes de Paris, le point de départ est que le nouveau mécanisme exercera une compétence résiduelle s'agissant des mandats et activités non couverts à ce jour en Belgique. Cependant, il appartiendra au mécanisme lui-même de déterminer ses activités et domaines prioritaires."

    A la lumière des explications fournies par le ministre de la Justice, rien ne garantit que la lutte contre les discriminations linguistiques sera prise en charge par le futur INDH.

    Priorité donc à la désignation d’UNIA comme organe compétent.