Flandre

  • Les Francophones de Flandre rencontrent le Président du Groupe d’experts "minorités nationales"

    "Dix-sept ans après avoir signé la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Belgique ne l’a toujours pas ratifiée, les nationalistes flamands ne voulant pas entendre parler de minorité francophone sur leur territoire", peut-on lire dans le dernier numéro de "Nouvelles de Flandre".

    A Edgar Fonck, directeur de l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF), de poursuivre: "Face à cette Fonck 20080816_0193.jpgsituation, les travaux du groupe d’experts chargés de définir le concept de 'minorité nationale' et d’évaluer les conséquences d’une ratification pour la Belgique sont une des clés de la solution. Jusqu’à présent, les Francophones de Flandre n’avaient pas eu le moindre contact avec les experts. Mais la détermination l’APFF s’est montrée payante.

    En effet, dès qu’il a été désigné par le ministre des Affaires étrangères, le nouveau président du groupe d’experts 'minorités nationales' Bernard Hauwen a invité l’APFF à lui faire part de son point de vue par écrit, afin de le transmettre aux experts. Tant dans sa contribution écrite que lors de sa rencontre avec Monsieur Hauwen, le 13 décembre dernier, l’APFF a souligné les points suivants:

    1. Position du Conseil de l’Europe

    Dans sa résolution 1301, adoptée en 2002, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a mentionné la Belgique parmi les pays qui 'ont des minorités significatives qui doivent être protégées et dont les droits ne sont pas officiellement reconnus'.

    L’Assemblée recommande que la Belgique ratifie la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, sans plus tarder, 'en veillant à ce que toutes les minorités identifiées par l’Assemblée soient dûment reconnues comme telles'. Parmi ces minorités: 'les francophones vivant dans la région de langue néerlandaise'.

    2. Position de l’ONU

    La position de l’ONU concernant l’identification des minorités est très claire: 'La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. Conformément à l’interprétation authentique faite par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification'. Et d’expliquer: 'Les États doivent recueillir des données ventilées (...), et la société civile et les groupes minoritaires doivent être associés à l’ensemble du processus'.

    3. Nombre de francophones en Flandre

    En 2009, l’APFF a demandé à l’institut de sondage Dedicated Research, de réaliser une étude sur la situation du français en Flandre. Cette étude a estimé à 367.000 le nombre de francophones en Flandre.

    4. Reconnaissance par le Mouvement flamand

    L’Encyclopédie du Mouvement flamand qui bénéficie du soutien officiel du ministère de la Communauté flamande, reconnaît la présence historique des francophones en Flandre: 'Qu’il y ait en Flandre, depuis de nombreux siècles, une petite minorité francophone, est un fait établi'.

    L’encyclopédie fournit aussi sa propre estimation du nombre de francophones en Flandre: 'Dans la Région flamande il y aurait au total (en ce compris l’arrondissement Hal-Vilvorde) environ 300.000 francophones soit 5% de la population'. Ces chiffres confirment l’estimation de Dedicated Research.

    L’encyclopédie analyse également les difficultés rencontrées par les Francophones de Flandre: 'Lorsque la Flandre est devenue la région la plus riche de Belgique (…) des facteurs très importants commencèrent à jouer contre les francophones: (…) pas de protection juridique à part celle de leurs droits individuels, pas d’instances propres, pas de subventions de leurs manifestations culturelles'. Voilà bien le nœud du problème: l’absence de protection juridique de la minorité francophone en Flandre.

    Lors de sa discussion avec le président du groupe d’experts, l’APFF a rappelé la nécessité d’ouvrir un large débat sur la question des minorités nationales et de la lutte contre les discriminations linguistiques.

    Bien qu’il ait répondu que ce type de débat allait au-delà de la mission assignée aux experts qui est de nature juridique, Monsieur Hauwen s’est dit prêt à rencontrer d’autres représentants des minorités qui lui en feraient la demande.

    Reste à espérer que le processus de ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales soit relancé une bonne fois pour toutes!".

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  • La Cour constitutionnelle annule la taxe flamande sur l’énergie (la "Turteltaks")

    La Cour constitutionnelle annule la taxe flamande sur l’énergie parce que la taxe viole les règles répartitrices de compétence. En effet, il existe déjà une imposition fédérale sur la consommation d’électricité et la Région flamande ne peut percevoir une nouvelle imposition sur cette consommation. Les effets des dispositions annulées sont toutefois maintenus pour les exercices d’imposition 2016 et 2017 afin d’éviter l’insécurité juridique et les difficultés administratives et juridiques.

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  • Eandis aussi

    De Morgen et Het Laatste Nieuws publient l'information ce matin. Les grands patrons d'Eandis sont au nombre de 7 et ils se sont partagé 3,2 millions d'euros comme salaire brut, soit une moyenne de 457.000 euros bruts par an, ce qui dépasse nettement le maximum toléré de 290.000 euros pour les managers des entreprises publiques, soit beaucoup que le Premier ministre.

    Le salaire du CEO Walter Van den Bossche est encore plus élevé évidemment, mais même les membres du conseil d'administration (où siègent des représentants CD&V, N-VA, Open VLD et SP.A) ne peuvent obtenir cette information.

    Eandis est une société commerciale (scrl) qui regroupe 7 intercommunales de Flandre occidentale dont la Province de Flandre occidentale et 233 communes sont les actionnaires. Le schéma est donc connu: des intercommunales (soumises à la tutelle) ont des filiales commerciales (qui échappent à la tutelle). 

    Par ailleurs, on parle beaucoup ce week-end de la volonté de la N-VA de fusionner EANDIS et INFRAX (intercommunale active chez nous) en un service flamand unique qui pourrait s'appeler FLUVIUS (qui est déjà la filiale commune aux deux sociétés).

  • Droits de l’homme: Quid de l’organe compétent pour traiter des discriminations linguistiques?

    "Il y aura bientôt 10 ans, la Belgique se dotait d’une loi antidiscrimination ayant pour objectif de lutter contre la discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l’origine sociale.", peut-on lire dans le dernier numéro des "Nouvelles de Flandre", publié par l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF).

    Le directeur de l’APFF, Edgar Fonck, ne manque pas de souligner: "Oui, vous avez bien lu! La loi du 10 mai 2007 a notamment pour objectif de lutter contre les discriminations linguistiques. Mais cette tâche devait être confiée à une institution publique spécialisée 'en raison de l’existence d’un régime juridique complexe en matière d’emploi des langues et de la structure institutionnelle propre de notre État'. L’article 29, §2 de la loi antidiscrimination prévoit que 'le Roi désigne l'organe qui sera compétent pour les discriminations fondées sur la langue'.

    Près de 10 années se sont écoulées et toujours pas la moindre trace de désignation d’un organe compétent, alors qu’Unia (ex-Centre interfédéral pour l’égalité des chances) se soit dit prêt à accepter cette mission supplémentaire. La victime d’une discrimination linguistique se retrouve donc livrée à elle-même.

    Notons, comme en témoigne l’Union des Francophones (UF), que les exemples de discriminations et vexations subies par les francophones dans la vie quotidienne en périphérie bruxelloise (1) et même dans toute la Flandre, ne sont pas rares: accès quasi impossible au logement social, rapports avec l’administration, refus de subsides culturels aux associations francophones, refus de nomination d’un bourgmestre, etc...

    Il est selon nous indispensable que l’organe chargé de traiter des discriminations linguistiques soit désigné avant la création du futur Institut national des droits de l’homme (INDH) que la Belgique s’est engagée à mettre sur pied d’ici la fin de l’actuelle législature, en 2019.

    En effet, nous ne sommes pas convaincus par les explications du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), en réponse à une question orale récente d’Olivier Maingain (Défi) sur 'la protection des droits linguistiques dans le cadre du futur institut national des droits de l'homme' (n° 14951).

    Lorsque le président de Défi demande au ministre de la Justice: 'Quelles garanties pouvez-vous donner quant à la prise en considération de la problématique de la lutte contre les discriminations fondées sur la langue?', ce dernier répond: 'Le mandat du futur mécanisme national des droits de l’homme doit pouvoir couvrir, en principe, toutes les questions relatives aux droits de l’homme, en ce compris toutes les formes de discrimination.'

    Et d’ajouter: 'Conformément aux Principes de Paris, le point de départ est que le nouveau mécanisme exercera une compétence résiduelle s’agissant des mandats et activités non couverts à ce jour en Belgique. Cependant, il appartiendra au mécanisme lui-même de déterminer ses activités et domaines prioritaires.'

    Patientant depuis près de 10 ans, nous espérions que le ministre de la Justice fasse preuve de plus de détermination. On en est, hélas, loin!'

    (1) http://www.uniondesfrancophones.be/index.php/uf/discriminations


    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le numéro 83 (janvier 2017) des "Nouvelles de Flandre". Ce numéro peut aussi être consulté sur notre site internet (http://www.francophonie.be/ndf).

  • Honteuse banderole brugeoise

    Si le Standard peut s’estimer volé sur le terrain sportif (voir La Meuse de ce lundi), on est surtout choqué par la banderole déployée par des supporters du FC Bruges : « Votre avenir est comme votre ville : gris, misérable et débile. » La toile s’est évidemment emballée et Willy Demeyer, le bourgmestre de Liège, a réagi avec justesse et hu- mour sur Facebook : « Chers amis brugeois, je vous invite à venir dé- couvrir Liège, une ville créative, artistique et accueillante. Et faites- le en 2016 : Liège est une des 50 destinations mondiales à ne pas manquer selon le magazine new- yorkais Travel+Leisure. » Un message auquel s’est associé le Standard, tandis que le FC Bruges a présenté ses excuses.