Web Statistics

justice

  • Le dossier Liege Airport remis sine die

    Luc Partoune va-t-il être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Liège ou pas ? On pensait que cette question trouverait réponse ce jeudi, car la cour d’appel de Liège devait se positionner sur la transaction que ce dernier a payé en vue de l’arrêt des poursuites pénales à son encontre dans le dossier de Liège Airport.

    Le parquet général estimait, tout comme Me Masset à la défense, que cette transaction pouvait être validée. Mais Me Gilissen, qui représente le comptable à l’origine de l’ouverture de l’enquête, partie civile, arguait le contraire car son client n’avait pas, au moment où la transaction a été conclue, été consulté.

    Pour trancher, la cour d’appel a finalement décidé de se tourner vers la cour constitutionnelle afin de lui poser une question préjudicielle. La réponse ne pourrait survenir que dans plusieurs mois et dans l’attente, l’affaire a été remise sine die. 

    LWS dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 23 février 2018

    On se rappelle que José Happart et Luc Partoune avaient été renvoyés ensemble devant le tribunal correctionnel par la chambre du conseil de Liège en octobre 2015. Renvoi accepté par José Happart en avril 2016.