Taxes

  • Augmentation de la cotisation à la "Zorgkas"

    La cotisation pour l’assurance soins de santé flamande (assurance "dépendance" ou aussi appelée « Zorgkas ») augmentera l’année prochaine en raison de l’allongement de la durée de vie de 51 à 52 euros. Pour les personnes à faible revenu, la contribution reste inchangée à 26 euros.

    Grâce à la prime d'assurance maladie, plus de 300 000 personnes nécessitant des soins en Flandre perçoivent une indemnité mensuelle pour les frais de soins non médicaux tels que l'aide au nettoyage. Pour les personnes handicapées, elle est de 300 euros par mois. Les personnes nécessitant des soins reçoivent 130 euros par mois. Pour les personnes de plus de 65 ans ayant besoin de soins, le remboursement maximum est de 583 euros par mois.

    Le système est financé par la population. Toute personne résidant en Flandre et âgée de plus de 25 ans doit verser une cotisation annuelle pour la Protection sociale flamande (« Vlaamse Sociale Bescherming ») à l'une des six caisses de soins reconnues. Les Flamands résidant à Bruxelles peuvent adhérer volontairement à une caisse d’assurance maladie. Seules les personnes affiliées ont droit à une allocation.

    Au total, 4,5 millions de personnes contribuent à la protection sociale flamande. La cotisation d’assurance maladie a été introduite en 2001. La contribution annuelle était alors de 25 euros. En 2015, le gouvernement flamand a doublé ce montant à 50 euros. Cette année, après indexation, 1 euro a été ajouté - la cotisation est liée à l’indice santé - et l’année prochaine, la cotisation aux soins de santé augmentera encore de 1 euro à 52 euros en raison de la hausse de la durée de vie.

    Les mauvais payeurs seront condamnés à une amende plus rapidement. Jusqu'à présent, l'amende s'élevait à 250 EUR pour ceux qui avaient omis de payer trois fois leur contribution ou l’avaient payée partiellement. En 2019, ce taux sera appliqué après deux fois. Depuis le 1er janvier 2018, 23 544 Flamands ont été poursuivis car ils n'avaient pas encore payé leur prime d'assurance maladie.

    Si vous recevez un avis de paiement pour cette assurance "dépendance" en néerlandais, vous avez le droit de l'obtenir en français, en passant, par exemple, par le commissariat d'arrondissement des Fourons ou par un de vos conseillers communaux ou CPAS RAL.

  • Prix des passeports : des différences entre les communes de la région

    La commune des Fourons ajoute une taxe communale de 5 euros au prix de base du passeport. Celui-ci coûte donc 70 euros au citoyen fouronnais.

    Le prix de base d’un passeport de 32 pages pour une personne majeure lors d’une procédure non urgente est de 65 euros. Sa confection coûte 35 euros aux quels s’ajoutent 30 euros de taxe fédérale. Cette dernière est intégralement versée au trésor. Mais… lorsque vous vous rendrez dans votre administration communale, les 65 euros de base vous seront rarement demandés.

    C'est la ville d'Eupen (85,50 €) qui est la plus chère dans la région, immédiatement suivie par Welkenraedt et Soumagne (85,00 €).

    Plombières affiche le même tarif que la ville de Liège (75 €).

    Aubel (69,25 €) est à peine plus chère que Bassenge et Dalhem qui sont les moins chères avec 69 €. 

    Deux pages à lire dans LA MEUSE du 29 juin 2018.

     

  • La Cour constitutionnelle annule la taxe flamande sur l’énergie (la "Turteltaks")

    La Cour constitutionnelle annule la taxe flamande sur l’énergie parce que la taxe viole les règles répartitrices de compétence. En effet, il existe déjà une imposition fédérale sur la consommation d’électricité et la Région flamande ne peut percevoir une nouvelle imposition sur cette consommation. Les effets des dispositions annulées sont toutefois maintenus pour les exercices d’imposition 2016 et 2017 afin d’éviter l’insécurité juridique et les difficultés administratives et juridiques.

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  • Les 6 heures de Visé de retour aux Fourons?

    Un air de Monte-Carlo aux 6 Heures de Visé

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    Photo de l'époque où une étape spéciale des 6 heures de Visé montait
    d'Obsinnich vers Besdael.

     

    6 Heures de Visé Basse-Meuse, les – bonnes - nouvelles s'enchainent et, plus que jamais, la journée du 4 octobre s'annonce inoubliable.

     

    Pendant de très nombreuses années, la famille Jouanny a marqué de son empreinte le Rallye Monte-Carlo. Non pas par les participations d'Yves, le fils, à l'épreuve routière la plus connue du monde, mais surtout parce que cette famille de passionnés de rallye avait créé une tradition en offrant à tous les équipages participants un morceau de tarte au passage des voitures devant leur restaurant ardechois, "La Remise", à Antraigues.

     

    Si aujourd'hui Yves Jouanny a rangé son tablier de restaurateur, Luc Marchant s'est inspiré de cette halte légendaire pour la proposer aux organisateurs des 6 Heures de Visé Basse-Meuse 2015. Lui aussi – grand – passionné de course automobile et lui aussi restaurateur (le réputé Golden Horse "  à Fouron), il offrira un morceau de tarte aux pommes à chaque membres des équipages, dimanche après-midi. Il y ajoutera un verre de jus de pommes.

     

    Voilà qui permettra aux participants de se sentir, un peu, au Monte-Carlo lors des 6 Heures de Visé.

     

    Aux dernières nouvelles, il se pourrait que cette étape fouronnaise soit supprimée par les organisateurs, à cause de l'administration communale tatillonne, surtout envers des organisateurs francophones. Après intervention du bourgmestre (qui était en congé de maladie) et de l'échevin José Smeets, la taxe imposée initialement  (5 € par véhicule) a été supprimée, mais pour le principe l'organisateur refuserait de payer (ou de laisser payer) des frais de dossier (25 €) et une caution (100 €).

     

    On peut de nouveau évoquer le principe des "deux poids deux mesures". On a vu en effet une balade touristique annoncée de moins de 26 old timers se transformer samedi dernier en course de côte par un organisateur hollandais à Teuven. En même temps, la caserne des pompiers accueillait une autre manifestation de masse (950 vespas) pour laquelle aucune autorisation n'avait été sollicitée et donc aucune taxe payée non plus, sans parler d'un rallye de motos qui est passé anonymement samedi après-midi.

     

  • Seconde résidence ou maison vide et abandonnée?

    Le conseil communal des Fourons a instauré deux taxes pour éviter que des maisons ne restent vides.

    Depuis de nombreuses années, il y a une taxe sur les secondes résidences. Elle s'élève à 1.000 euros par an par maison.

    La taxe est à charge de celui qui, à l’adresse de la résidence secondaire, n’est pas inscrit aux registres de la population ou des étrangers pour résidence principale et qui utilise ou peut utiliser soit en tant que propriétaire, soit locataire, soit utilisateur une résidence secondaire.

    La taxe est due par celui qui utilise ou peut utiliser la résidence au 1er janvier de l’exercice. 

    Une autre taxe communale annuelle est fixée pour les habitations et bâtiments qui sont repris dans le registre communal d’inoccupation depuis au moins 12 mois consécutifs. Le registre d’inoccupation et établi et tenu à jour conformément à l’article 2.2.6 du décret de gestion des terrains et immeubles. 

    L’impôt minimum par habitation ou bâtiment s’élève à 1.100 € et il double chaque année. 

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    Le conseil communal devra sans doute revoir très rapidement ses textes car un gros propriétaire a déjà mis ses avocats sur l'affaire et il a introduit des recours, mais, de plus, il a aussi trouvé le moyen technique de déclarer des secondes résidences pour éviter de se faire taxer pour des bâtiments vides. Jugez-en: ce bâtiment serait "une seconde résidence", mais on ne sait pas qui pourrait y résider.