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Taxes

  • La Cour constitutionnelle annule la taxe flamande sur l’énergie (la "Turteltaks")

    La Cour constitutionnelle annule la taxe flamande sur l’énergie parce que la taxe viole les règles répartitrices de compétence. En effet, il existe déjà une imposition fédérale sur la consommation d’électricité et la Région flamande ne peut percevoir une nouvelle imposition sur cette consommation. Les effets des dispositions annulées sont toutefois maintenus pour les exercices d’imposition 2016 et 2017 afin d’éviter l’insécurité juridique et les difficultés administratives et juridiques.

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  • Les 6 heures de Visé de retour aux Fourons?

    Un air de Monte-Carlo aux 6 Heures de Visé

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    Photo de l'époque où une étape spéciale des 6 heures de Visé montait
    d'Obsinnich vers Besdael.

     

    6 Heures de Visé Basse-Meuse, les – bonnes - nouvelles s'enchainent et, plus que jamais, la journée du 4 octobre s'annonce inoubliable.

     

    Pendant de très nombreuses années, la famille Jouanny a marqué de son empreinte le Rallye Monte-Carlo. Non pas par les participations d'Yves, le fils, à l'épreuve routière la plus connue du monde, mais surtout parce que cette famille de passionnés de rallye avait créé une tradition en offrant à tous les équipages participants un morceau de tarte au passage des voitures devant leur restaurant ardechois, "La Remise", à Antraigues.

     

    Si aujourd'hui Yves Jouanny a rangé son tablier de restaurateur, Luc Marchant s'est inspiré de cette halte légendaire pour la proposer aux organisateurs des 6 Heures de Visé Basse-Meuse 2015. Lui aussi – grand – passionné de course automobile et lui aussi restaurateur (le réputé Golden Horse "  à Fouron), il offrira un morceau de tarte aux pommes à chaque membres des équipages, dimanche après-midi. Il y ajoutera un verre de jus de pommes.

     

    Voilà qui permettra aux participants de se sentir, un peu, au Monte-Carlo lors des 6 Heures de Visé.

     

    Aux dernières nouvelles, il se pourrait que cette étape fouronnaise soit supprimée par les organisateurs, à cause de l'administration communale tatillonne, surtout envers des organisateurs francophones. Après intervention du bourgmestre (qui était en congé de maladie) et de l'échevin José Smeets, la taxe imposée initialement  (5 € par véhicule) a été supprimée, mais pour le principe l'organisateur refuserait de payer (ou de laisser payer) des frais de dossier (25 €) et une caution (100 €).

     

    On peut de nouveau évoquer le principe des "deux poids deux mesures". On a vu en effet une balade touristique annoncée de moins de 26 old timers se transformer samedi dernier en course de côte par un organisateur hollandais à Teuven. En même temps, la caserne des pompiers accueillait une autre manifestation de masse (950 vespas) pour laquelle aucune autorisation n'avait été sollicitée et donc aucune taxe payée non plus, sans parler d'un rallye de motos qui est passé anonymement samedi après-midi.

     

  • Seconde résidence ou maison vide et abandonnée?

    Le conseil communal des Fourons a instauré deux taxes pour éviter que des maisons ne restent vides.

    Depuis de nombreuses années, il y a une taxe sur les secondes résidences. Elle s'élève à 1.000 euros par an par maison.

    La taxe est à charge de celui qui, à l’adresse de la résidence secondaire, n’est pas inscrit aux registres de la population ou des étrangers pour résidence principale et qui utilise ou peut utiliser soit en tant que propriétaire, soit locataire, soit utilisateur une résidence secondaire.

    La taxe est due par celui qui utilise ou peut utiliser la résidence au 1er janvier de l’exercice. 

    Une autre taxe communale annuelle est fixée pour les habitations et bâtiments qui sont repris dans le registre communal d’inoccupation depuis au moins 12 mois consécutifs. Le registre d’inoccupation et établi et tenu à jour conformément à l’article 2.2.6 du décret de gestion des terrains et immeubles. 

    L’impôt minimum par habitation ou bâtiment s’élève à 1.100 € et il double chaque année. 

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    Le conseil communal devra sans doute revoir très rapidement ses textes car un gros propriétaire a déjà mis ses avocats sur l'affaire et il a introduit des recours, mais, de plus, il a aussi trouvé le moyen technique de déclarer des secondes résidences pour éviter de se faire taxer pour des bâtiments vides. Jugez-en: ce bâtiment serait "une seconde résidence", mais on ne sait pas qui pourrait y résider.

  • La Flandre ouvre la chasse aux plaques étrangères

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    Ne cherchez pas cette plaque aux Fourons car elle vient simplement d'un site internet. Mon but n'est pas de dénoncer quelqu'un, mais une situation qui existe quand même un peu trop.

    Les autorités flamandes vont contrôler spécialement les automobilistes qui roulent sous immatriculation étrangère et qui échappent à la taxe de mise en circulation et à la taxe de circulation. "Celui qui habite ici, doit aussi y inscrire son véhicule" dit le service flamand des impôts (Vlabel).

    Lors d'un contrôle à Rhode-Saint-Genèse, on a attrapé 37 automobilistes, surtout avec des plaques françaises ou luxembourgeoises. 

    Les contrôles sont une initiative du service flamand des impôts (Vlabel) qui est, entre autres, responsable de la perception de la taxe de mise en circulation et de la taxe annuelle de circulation.

    On a beaucoup parlé de ce service ces derniers temps parce qu'il utilise des caméras pour repérer les mauvais payeurs. Les services wallons viennent d'ailleurs de s'équiper du même système automatisé et une brigade spéciale a été mise en route à cet effet.

    Les inspecteurs du service flamand des impôts vont faire un pas de plus. "Il y aura des contrôles à grande échelle pour contrôler l'utilisation abusive d'immatriculations étrangères", confirme le ministre flamand des finances, Philippe Muyters (N-VA) .

    La commune est évidemment intéressée par une juste perception de cette taxe puisqu'elle y ajoute un décime additionnel de 10 %.

  • Augmentation du prix des cartes d'identité, permis de conduire, etc.

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    Le SPF Intérieur a décidé qu’à partir du 1er janvier 2014, le prix des cartes d’identité sera lié à l’indice des prix impliquant une révision du coût de fabrication. Compte tenu de ce changement de prix imposé, le conseil communal des Fourons a décidé le 3 décembre 2013 (point n° 18 de son ordre du jour) d’ajouter une taxe communale aux frais de confection afin de répercuter les frais de gestion sans cesse croissants tels que les frais postaux pour l’envoi des convocations.

    Vous trouverez, ci-dessous, les prix réclamés pour une carte d’identité. Ceux-ci sont majorés en cas de duplicata: + 5 euros).

    Carte d’identité électronique des personnes belges et étrangères:

    -Montant à titre de taxe communale: 2,00 €

    -Coût du document pour la commune; 15,20€

    -Montant réclamé au citoyen: 17,20€

    La carte d’identité des enfants belges de moins de douze ans (kids I.D.) est offerte.

    Ce règlement, que vous devriez trouver, détaillé et en français, sur le site communal, n’y est pas encore publié. Il n’est donc pas certain qu’il puisse entrer en vigueur le 2 janvier 2014.