Seconde résidence ou maison vide et abandonnée?

Le conseil communal des Fourons a instauré deux taxes pour éviter que des maisons ne restent vides.

Depuis de nombreuses années, il y a une taxe sur les secondes résidences. Elle s'élève à 1.000 euros par an par maison.

La taxe est à charge de celui qui, à l’adresse de la résidence secondaire, n’est pas inscrit aux registres de la population ou des étrangers pour résidence principale et qui utilise ou peut utiliser soit en tant que propriétaire, soit locataire, soit utilisateur une résidence secondaire.

La taxe est due par celui qui utilise ou peut utiliser la résidence au 1er janvier de l’exercice. 

Une autre taxe communale annuelle est fixée pour les habitations et bâtiments qui sont repris dans le registre communal d’inoccupation depuis au moins 12 mois consécutifs. Le registre d’inoccupation et établi et tenu à jour conformément à l’article 2.2.6 du décret de gestion des terrains et immeubles. 

L’impôt minimum par habitation ou bâtiment s’élève à 1.100 € et il double chaque année. 

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Le conseil communal devra sans doute revoir très rapidement ses textes car un gros propriétaire a déjà mis ses avocats sur l'affaire et il a introduit des recours, mais, de plus, il a aussi trouvé le moyen technique de déclarer des secondes résidences pour éviter de se faire taxer pour des bâtiments vides. Jugez-en: ce bâtiment serait "une seconde résidence", mais on ne sait pas qui pourrait y résider.

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