La Cour d'Appel d'Anvers rejette le recours fouronnais

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Un fouronnais, évidemment déçu, devant la Cour d'Appel d'Anvers, qui se situe "Waalse Kaai"!

C'est hier que la Cour d'Appel d'Anvers tenait une séance spéciale pour examiner le recours introduit par Jean-Louis Xhonneux contre la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins des Fourons à propos de la réclamation contre le fait que la liste électorale n'est pas établie dans les deux langues conformément à l'arrêt obtenu par Norbert Lang au Conseil d'État en 1986.

Alors que le Collège des Bourgmestre et Échevins des Fourons avait prenoncé l'irrecevabilité du recours, la Cour d'Appel l'a déclaré recevable, mais elle l'a déclaré non fondé en se basant sur des raisons techniques et sans se prononcer sur le fond. Elle dit que le Code électoral (qui lui confie cette responsabilité) ne lui ordonne pas de se prononcer en matière linguistique. Donc, elle ne se prononce pas sur le recours qui était introduit sur cette base et elle refuse de se prononcer sur d'autres violations de la loi qui étaient dénoncées dans le recours à la Cour d'Appel, mais qui n'étaient pas encore mentionnés dans le recours au Collège.

 

Subtil langage juridique pour ne pas se prononcer.

Commentaires

  • Pourquoi mentir? Je t'avais dit que tu n'avais aucune chance puisque le code électoral ne prévoit pas du tout de recours concernant les choses linguistiques. Et que disait le Procureur? Que le bourgmestre est le seul compétent en matière linguistique. Donc pas le collège. Ce que tu trouves aussi dans la décision du collège. Et puis, on ne se prononce pas??? Que veut dire cette phrase dont je te laisse le plaisir de la traduire: "Bevestigt het bestreden besluit". Qu'on confirme quoi?????? Quelque chose du collège??????

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