Conseil communal du 9 février 2017

Séance spéciale du conseil communal ce jeudi 9 février avec seulement deux points à l’ordre du jour. José Smeets (excusé) et Roger Liebens (qui n'a pas reçu de convocation) sont absents.

Le premier point concerne un avis à donner par la commune sur un permis d’environnement pour la station d’épuration à installer par Aquafin à Grijzegraaf à Fouron-le-Comte. José Smeets a utilisé son droit de veto parce qu’il estime qu’Aquafin va un peu vite en besogne puisqu’elle n’est pas encore propriétaire du terrain.

Le bourgmestre a développé sa vision des choses en se basant notamment sur le jugement du 4 janvier 2017 du président du tribunal de Première instance de Liège siégeant en référé qui ordonne au propriétaire de donner accès à la société Aquafin afin de permettre d’effectuer des travaux préparatoires au projet de traitement des eaux, mais ordonne à la société Aquafin de faire un état de lieux préalable et d’indemniser le propriétaire en cas de dommage.

Notons que le bourgmestre avait écrit, lorsque l’affaire a été renvoyée de Tongres à Liège, que la justice liégeoise donnerait systématiquement tort aux flamands. Il ne pouvait pas prévoir que Salomon s'installerait comme juge à Liège.

Après toutes ces explications, un avis favorable a été donné par les 10 membres Voerbelangen contre les 3 membres présents de l’opposition.

 

Le deuxième point concerne la décision du conseil communal du 27 octobre 2016 à propos de la vente d’une parcelle de terrain de la rue de l’Arbre

Nous savons que notre majorité communale accorde habituellement plus d’importance à des circulaires qu’à la loi. Le conseiller communal Benoît Houbiers a donc retrouvé une circulaire du gouvernement flamand du 12 février 2010 qui impose une publicité  lorsqu’une commune, une province, un C.P.A.S. ou même une fabrique d’église, veut vendre un bien immobilier. Aucune publicité n’ayant été faite dans ce cas précis, le gouverneur du Limbourg a décidé, le 23 janvier 2017, de suspendre la décision communale du 27 octobre 2016.

Depuis octobre, il y a du changement, puisqu’il y a un nouveau riverain. Le bourgmestre annonce que les deux propriétaires riverains seront donc contactés avant une nouvelle vente. Mais pourquoi se limiter aux riverains puisque le parking devient un domaine communal public et que tout le monde y aura donc accès? De plus, Roger Liebiens avait fait remarquer, au conseil communal du 27 octobre 2017, qu’il n’est pas opportun de vendre du terrain du parking alors qu’il y un manque flagrant à Fouron-le-Comte.

Le conseil communal a voté le retrait de la décision du 27 octobre à l’unanimité.

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