Conseil communal du jeudi 29 novembre 2018

L'avant-dernière séance de la législature 2012-2018 aura lieu ce jeudi 29 novembre à 20 heures 30.

Les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour:

1. Questions des conseillers

Les membres du conseil communal peuvent poser des questions en dehors des points d’ordre du jour du conseil. Les réponses seront données par le bourgmestre et échevins

Finances

2. Budget 2019 commune de Fourons

En application des articles 148 et suivants du décret communal le conseil communal est chargé de déterminer le budget avant le début de chaque année financière. L’année 2019 est différente des années précédentes vu que la modification du plan pluriannuel 2014-2019 est facultative pour la rédaction du planning de 2019. Le budget 2019 est présenté avec un résultat positif sur base de lacaisse de 902.740 euros.

3. Centimes additionnels sur la taxe immobilière de la Région Flamande pour l’exercice comptable 2019

Au plus tard le 31 janvier le conseil communal doit déterminer les centimes additionnels de l’exercice d'imposition sur la taxe immobilière. Il est proposé de déterminer le nombre de centimes additionnels pour l’exercice comptable 2019 à 945 centimes additionnels.

Affaires internes

4. Modification de la destination du presbytère de la fabrique d’église de Fouron-le-Comte

Vu d’un non-consensus au collège du 14 novembre 2018, ce point est transmis au conseil communal.

5. Vente bâtiment de l’école à Fouron-Saint-Martin

Le conseil communal a décidé en sa séance du 25 juin 2015 de vendre le bâtiment d’école à l’ASBL Centre Sportif et culturel des Fourons pour un montant de 650.000 euros y compris les frais et le mobilier. Entre-temps le financement est en ordre mais il y a un problème concernant l’exemption des droits d’enregistrement. Il est demandé au conseil de donner son avis.

Affaires de territoire

6. Retrait de différents matériaux du patrimoine communal

Différents matériaux sont retirés du patrimoine communal.

7. Publifin SCiRL – Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 30 novembre, ratification

Ratification de la décision du collège des bourgmestre et échevins du 14 novembre 2018 concernant l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de Publifin SCiRL qui a lieu le 30 novembre 2018.

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