Le domaine public fermé par une barrière

"Le droit de propriété est une notion fondamentale reconnue, protégée et encadrée par les dispositions du Code Civil.

L'attachement à la terre, sa possession et sa transmission sont en effet des valeurs présentes depuis longtemps dans notre société.

En 1789, les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ont ainsi proclamé que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » (Article 17)." (Stéphanie MANTIONE, avocat)

Le cadastre montre à cet endroit une bande de terrain faisant partie du domaine public:

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L'échevin Jean Levaux nous rapporte qu'il a voté contre une délibération soumise au collège des bourgmestre et échevins soutenant le contraire pour s'opposer à une demande de lotissement de trois parcelles situées au nord de ce domaine public.

Ce point "de non-consensus" devait donc être inscrit à l'ordre du jour du conseil communal de lundi prochain. Jean Levaux interrogera sans doute le bourgmestre sur ses raisons de se mettre dans l'illégalité.

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