Conseil communal du jeudi 28 novembre à 20 heures

Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 28 novembre 2019 à 20.00 h en la salle du conseil de la maison communale.

Ordre du jour

1. Fixation du plan pluriannuel 2020-2025 : partie communale

Il est demandé au conseil communal de fixer sa partie du plan pluriannuel 2020-2025.

2. Approbation plan pluriannuel 2020-2025 : partie CPAS

Après que le conseil communal et le conseil d’aide sociale aient fixé chacun leur propre partie du plan pluriannuel 2020-2025, il appartient au conseil communal d’approuver la partie du plan pluriannuel fixée par le centre public d’aide sociale. Ainsi, le plan pluriannuel est définitivement fixé.

3. Questions des membres du conseil

Les membres du conseil peuvent poser des questions en dehors des points figurant à l’ordre du jour du conseil. Les réponses sont données par le bourgmestre et les échevins.

Michaël Henen devrait poser une question concernant le fonctionnement bizarre des balances du parc à conteneurs communal puisque, selon son expérience personnelle, le ticket de sortie indique parfois un poids supérieur à la sortie  qu'au poids relevé à l'arrivée. Ces balances sont-elles contrôlées et réglées?

Clotilde Mailleu interrogera le collège concernant les travaux de Fouron-le-Comte:

  • la commune prendra-t-elle des mesures pour que les habitants concernés puissent avoir facilement accès à leurs propriétés pendant les vacances de Noël, en posant, par exemple, des planchers.
  • elle demandera aussi un peu plus d'empathie de la part des responsables communaux pour les habitants concernés. Une présence régulière de l'échevin concerné allant à la rencontre de toute la population serait appréciée.

4. Approbation du code de déontologie des membres du conseil

Le conseil est tenu d’adopter un code de déontologie (art. 39 du Décret sur l’Administration locale). Il lui est demandé d’approuver ce code.

5. Prise de connaissance du rapport du comité de concertation commune-CPAS

Il est demandé au conseil de prendre connaissance du procès-verbal du comité de concertation entre la commune et le CPAS qui s’est tenu le 7 novembre 2019.

6. Prise de connaissance de l’approbation de la 2ème modification du budget 2019 de la commune des Fourons

La 2ème modification du budget pour l’exercice 2019, qui avait été fixée au cours de la séance du conseil communal du 24 octobre 2019, a été approuvée par le gouverneur le 31 octobre 2019. 

7. Modification du budget 2019 n° 3

Une troisième modification du budget pour l’année 2019 est présentée au conseil communal. Celle-ci comprend l’évaluation des crédits d’investissement restants pour 2019 ainsi qu’un certain nombre de modifications au budget d’exploitation.

8. Centimes additionnels communaux sur le précompte immobilier : exercices 2020-2025

Le conseil communal est tenu de fixer, au plus tard pour le 31 janvier de l’exercice, les centimes additionnels sur le précompte immobilier de l’exercice en question. Il est proposé de fixer les centimes additionnels pour les exercices 2020-2025 à 945 centimes additionnels, comme c'était déjà le cas actuellement.

9. Impôt complémentaire sur l’impôt sur le revenu des personnes : exercices 2020-2025

Le conseil communal est tenu de fixer, au plus tard pour le 31 janvier de l’exercice, le pourcentage de l’impôt complémentaire sur l’impôt sur le revenu des personnes pour l’exercice en question. Il est proposé de fixer le pourcentage pour les exercices 2020-2025 à 7,5 %, comme c'était déjà le cas actuellement.

10. Approbation communale de la dotation 2020 à la zone de prévention incendie Limbourg-Est

Il est demandé au conseil communal d’approuver la dotation communale pour 2020 à la zone de prévention incendie Limbourg-Est, soit 154.350 €. A titre de comparaison, Aubel paie 152.725 € pour sa participation à la zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau.

11. Modification des statuts du conseil de la jeunesse 2019-2025

En séance du 26 septembre, le conseil communal a à nouveau fixé les statuts du conseil de la jeunesse. Il s’est avéré cependant que dans ces statuts une limite d’âge était encore reprise. Cette limite d’âge est supprimée. Il est demandé au conseil de donner son approbation à cette modification.

12. Composition du conseil consultatif communal : Conseil de la jeunesse

Le conseil communal a approuvé le règlement participatif en séance du 27 juin. En conséquence, les statuts des conseils consultatifs respectifs ont été approuvés lors du conseil du 26 septembre. Il est à présent demandé au conseil d’approuver la composition du conseil de la jeunesse.

13. Composition du conseil consultatif communal : LOK

Le conseil communal a approuvé le règlement participatif en séance du 27 juin. En conséquence, les statuts des conseils consultatifs respectifs ont été approuvés lors du conseil du 26 septembre. Il est à présent demandé au conseil d’approuver la composition du conseil du LOK (Lokaal Overleg Kinderopvang = Groupe local de concertation sur l’accueil de l’enfance.

14. Composition du conseil consultatif communal : Conseil du bien-être

Le conseil communal a approuvé le règlement participatif en séance du 27 juin. En conséquence, les statuts des conseils consultatifs respectifs ont été approuvés lors du conseil du 26 septembre. Il est à présent demandé au conseil d’approuver la composition du conseil du bien-être.

15. Composition du conseil consultatif communal : Conseil de l’agriculture

Le conseil communal a approuvé le règlement participatif en séance du 27 juin. En conséquence, les statuts des conseils consultatifs respectifs ont été approuvés lors du conseil du 26 septembre. Il est à présent demandé au conseil d’approuver la composition du conseil de l’agriculture.

16. Composition du conseil consultatif communal : Conseil de l’environnement

Le conseil communal a approuvé le règlement participatif en séance du 27 juin. En conséquence, les statuts des conseils consultatifs respectifs ont été approuvés lors du conseil du 26 septembre. Il est à présent demandé au conseil d’approuver la composition du conseil de l’environnement.

17. Composition du conseil consultatif communal : Organe de gestion de la bibliothèque et Conseil sportif

Le conseil communal a approuvé le règlement participatif en séance du 27 juin. En conséquence, les statuts des conseils consultatifs respectifs ont été approuvés lors du conseil du 26 septembre. Attendu que seul un nombre limité de candidats se sont présentés pour ces deux conseils, il est demandé au conseil de donner son avis.

18. Règlement relatif à l’enquête sur le lieu de résidence principale réel des personnes sur le territoire de la commune des Fourons.

Il est demandé au conseil d’approuver un règlement relatif à la fixation de règles plus strictes en matière de contrôle du lieu de résidence principale des personnes sur le territoire des Fourons.

19. Règlement relatif à l’attribution de numéros de maisons sur le territoire de la commune des Fourons

Il est demandé au conseil d’approuver un règlement relatif à l’attribution de numéros de maisons sur le territoire de la commune des Fourons. 

20. Fluvius – Règlement en matière de redevance sur les travaux d’équipements d’utilité publique sur le domaine public communal

Fluvius demande au conseil communal d’approuver le nouveau règlement en matière de redevance sur les travaux d’équipements d’utilité publique sur le domaine public communal pour la période 2020-2021-2022.

21. Association prestataire de services Cipal – convocation à l’Assemblée générale, le 12 décembre

L’association prestataire de services Cipal invite les participants de l’association prestataire de services Cipal à assister à l’Assemblée générale des Participants de Cipal.

22. Approbation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de Limburg.net, le 19 décembre 2019 à 18 heures

L’Assemblée générale de Limburg.net se tiendra le jeudi 19 décembre 2019. Il est demandé au conseil communal de bien vouloir approuver l’ordre du jour. Tous les nouveaux tarifs y seront soumis à l'assemblée générale.

23. Construction d’une garderie extra-scolaire : installations sanitaires et chauffage central : Approbation du cahier des charges et des modalités d’attribution pour un prix estimé à 61.155 €.

La commune a décidé de construire une garderie extra-scolaire sur un terrain situé sur le campus de l’Ecole Provinciale de Fouron. Un architecte a été désigné et a mis au point un projet, en collaboration avec la commune et avec des représentants de la garderie extra-scolaire. Un permis d’environnement a été récemment délivré concernant ce bâtiment. A présent, le cahier des charges pour le chauffage, l’aération et les installations sanitaires est prêt à être soumis pour approbation.

24. Travaux d’adaptation nécessaires au local d’accueil AC de Voor : approbation du cahier des charges et des modalités d’attribution

En réaction à un certain nombre de problèmes récurrents qui se posent avec l’accueil actuel (gestion de la température, accessibilité, sécurité), il s’avère nécessaire d’élargir l’actuel local d’accueil et de tenter de résoudre tous les problèmes signalés. Ceci se fera également au bénéfice du service fourni aux citoyens. Une amélioration qui coûtera 32.500 €.

Le cahier des charges ainsi que les modalités d’attribution sont à présent soumis à approbation.

25. Accord de principe pour l’acquisition d’une moto de marque BMW pour l’année 2020

Il est demandé au conseil communal un accord de principe pour l’achat d’une moto destinée à la zone de police de Fouron sur le budget 2020 encore à approuver. Il s’agit d’une moto de démonstration déjà convertie pouvant être acquise au prix de 10.635,90 euros TVA incl. au lieu de 17.000 euros TVA incl. Le dossier sera ensuite traité en 2020 par le collège des bourgmestre et échevins, lorsque l’autorité de tutelle aura approuvé le budget 2020 de la police.

26. Prise de connaissance de la déclaration de vacance d’un poste d’Inspecteur dans la Zone de police Fouron pour le cycle de mobilité 2019-05

Il est demandé au conseil communal de déclarer à nouveau vacant 1 poste à temps plein d’inspecteur de police services généraux à partir du 1er décembre 2019.

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