Conseil communal du 25 juin 2020

Le conseil communal se réunira le jeudi 25 juin 2020 à 20 heures. Cette séance aura lieu dans la salle du conseil de la maison communale. Les mesures de distance sociale et d’hygiène seront appliquées au maximum.

Seul un public limité à 4 citoyens peut être admis en plus de 4 membres de la presse et ldu commissaire d’arrondissement. 

Ordre du jour : 

1. Questions des conseillers

Nous savons déjà qu’il y aura 

  • une question de Michaël Henen concernant la distribution des 44.000 € pour les associations sportives et culturelles dans le cadre de la covid-19
  • une question de Grégory Happart concernant la légalité ou la courtoisie des pratiques linguistiques de FLUVIUS

2. à 7. Prise de connaissance de réponses des autorités à différentes plaintes déposées.

8. Rapport de contrôle organisationnel 2019

En juin 2019, le conseil communal a établi un cadre pour le système de gestion organisationnelle. Le directeur général est tenu de rapporter annuellement au sujet du contrôle organisationnel. Le rapport et le plan d’amélioration seront soumis pour prise de connaissance. 

9. Livraison et placement d’installations de jeux 2020. Proposition d’achat d’un jeu combi et d’une balançoire à bascule pour la plaine de jeux de Fouron-Saint-Pierre, une balançoire pour la plaine de jeux de Mouland et d’une balançoire trapèze pour la plaine de jeux à Fouron-Saint-Martin (Auberge de jeunesse).

10. Retrait de matériel du patrimoine communal

11. Achat d’une camionnette pour le Service Technique Le service technique demande l’approbation de l’achat d’une camionnette 2T châssis cabine caisse de chargement/plateau au prix de € 22.443,93 TVA incl . BTW via accord-cadre avec le Gouvernement Flamand.

12. Achat fournitures techniques et matériaux de construction

13. Cipal – assemblée générale, 25 juin 2020, ratification Ratification de la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 mai 2020 concernant l’assemblée général ordinaire de Cipal.

14. Holding communal S.A. en liquidation – assemblée générale 24 juin, ratification 

15. Kleine Landeigendom – assemblée générale ordinaire, 25 juin 2020

16. STEBO rapport annuel et financier – prise de connaissance STEBO travaille en collaboration avec la commune pour des tâches comme le logement, primes et logements vides.

Chaque année, un rapport annuel et financier est établi , celui-ci est porté à la connaissance du conseil communal. 

17. STEBO/Fourons - collaboration Energiehuis Limburg - approbation Récemment, certaines tâches de Energiehuis Limburg ont été intégrées à la fonction IGS. Il s’agit des services de première ligne, ce qui a comme conséquence que le guiche au logement a élargi ses compétences pour devenir le guichet logement - énergie depuis le 1er janvier 2020. Un accord doit être approuvé à cet effet.

Conseil de Police 

18. Prise de connaissance rapport annuel 2019 ZP Fourons La police donne un aperçu de son fonctionnement pour l’année 2019. Le conseil communal prend connaissance de ce rapport annuel.

19. Comptes annuels 2019 zone de police Fourons 

20. Approbation règlement SAC (sanctions administratives communales). Le règlement d’une trentaine de pages au sujet des sanctions administratives communales est soumis à l’approbation du conseil communal. On propose de mettre ce règlement en place à partir du 1er septembre 2020. 

21. Accord de coopération avec la province pour faire appel à des fonctionnaires chargés de faire appliquer les SAC.

La commune souhaite faire appel aux fonctionnaires provinciaux chargés de faire appliquer les SAC, pour ce faire il y a lieu de conclure un accord de coopération. Il est demandé au conseil communal d’approuver cet accord.

22. Accord de coopération médiateur SAC.  Dans le cadre de l’introduction des sanctions administratives communales, il y a lieu de conclure un accord de coopération avec un médiateur reconnu. Il est demandé au conseil communal d’approuver cet accord.

Au moins deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour: 

  • point ajouté par Michaël Henen concernant la 5G. Proposition d'approuver une motion concernant le déploiement possible de la technologie 5G.
  • point ajouté par Grégory Happart concernant la limitation de vitesse à 30 km/h dans certaines rues. Règlement de police pour une zone de 30 km / h dans certaines rues de Rémersdael. Proposition d'une zone de 30 km / h pour les rues Born, Billen, Popelpoel, Vrijthof, Rozengarden, Pontus et Graef

Commentaires

  • une question de Michaël Henen concernant la distribution des 44.000 € pour les associations sportives et culturelles dans le cadre de la covid-19

    Je suppose que Michael Henen (Défi, ancien FDF) s'opposera à la distribution de cet argent purement flamand des ministres Jambon et Weyts (N-VA) à des associations francophones fouronnaises? Je ne voudrais pas que vous devriez reconnaître la Flandre comme la Région préférée qui vous subventionne. Je ne voudrais non plus qu'il tombe malade si des associations francophones prenaient de l'argent de ces flamingants. Mais en fait je ne devrais avoir aucune crainte du tout: cohérents comme vous êtes, vos ordres interdiront certainement l'acceptation de cet argent. Refusez tous ces transferts d'argent flamand! Je vous remercierai pour votre attitude correcte!

  • une question de Michaël Henen concernant la distribution des 44.000 € pour les associations sportives et culturelles dans le cadre de la covid-19

    Je suppose que Michael Henen (Défi, ancien FDF) s'opposera à la distribution de cet argent purement flamand des ministres Jambon et Weyts (N-VA) à des associations francophones fouronnaises? Je ne voudrais pas que vous devriez reconnaître la Flandre comme la Région préférée qui vous subventionne. Je ne voudrais non plus qu'il tombe malade si des associations francophones prenaient de l'argent de ces flamingants. Mais en fait je ne devrais avoir aucune crainte du tout: cohérents comme vous êtes, vos ordres interdiront certainement l'acceptation de cet argent. Refusez tous ces transferts d'argent flamand! Je vous remercierai pour votre attitude correcte!

  • Je ne savais pas que c'était l'argent du parti NVA, je croyais que c'était l'argent issu des cotisations de tout les Habitants de Flandre. Nout comptons bien sur une partie de cet argent pour nos pertes énormes dues à l'annulation du concert pour pouvoir continuer à animer TOUTES les manifestations du village . Extrémistes de tout bord, abstenez vous svp !

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