1.697 p.-v. pour des plaques étrangères non radiées

Les personnes qui s’installent en Belgique disposent de six mois pour troquer leur plaque étrangère contre une Capture d’écran 2020-07-14 à 07.53.19.pngimmatriculation belge. L’année dernière, les forces de l’ordre ont verbalisé 1.697 conducteurs qui ne s’étaient pas mis en ordre. C’est plus que les années précédentes : 1.376 en 2018, 1.491 en 2017 et 1.596 en 2016. À elle seule, la Wallonie Picarde (Mouscron, Tournai, Ath et leurs environs) a généré 555 procès-verbaux.

Il s’agit d’une infraction du 2e degré, passible d’une amende de 116 € en perception immédiate ou de 160 à 2.000 € en cas de comparution devant un tribunal. « La principale raison pour laquelle l’ancienne plaque est conservée est la volonté d’échapper à la taxe de mise en circulation », pointe Benoît Godart de l’Institut Vias. Certains contrevenants espèrent aussi que la verbalisation n’arrivera jamais à destination. Mais ils sont loin de représenter la majorité des cas.

 

ET EN CAS D’ACCIDENT ?

Si la personne n’a pas régularisé sa plaque d’immatriculation, elle peut néanmoins être en ordre sur le plan de son assurance. En principe, l’assureur du pays d’origine interviendra et couvrira les frais. « Il pourrait se retourner contre le conducteur pour fausse déclaration », explique Wauthier Robyns d’Assuralia.

Un assureur, par exemple français, connaît bien le risque de la circulation sur son territoire. Ses tarifs sont calculés en conséquence. « Les procédures d’indemnisation ne sont pas les mêmes chez nous, ni les conventions d’avocat notamment. Il y a aussi les taxes qui sont différentes », détaille le porte-parole du secteur de l’assurance en Belgique. Concrètement, un automobiliste doit avertir son assureur d’origine s’il compte rester longtemps à l’étranger.

Au cas où il n’y aurait pas d’assureur à l’étranger ou qu’il refuserait d’intervenir, le bureau national des assureurs du pays d’immatriculation reprend le dossier et indemnise les victimes. En Belgique, le Fonds de garantie automobile assume cette tâche pour les véhicules belges impliqués d’un accident en dehors de nos frontières. -

YANNICK HALLET dans LA MEUSE du 14 juillet 2020

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel