Conseil communal des Fourons du jeudi 27 août 2020

(Plan de parcelles destinées aux habitations sociales - voir point n° 10)

Le conseil communal des Fourons se réunira ce jeudi 27 août 2020 à 20 heures avec un public limité à cause de la COVID (après la réunion du conseil du CPAS qui comportera quelques points communs).

Voici son ordre du jour: 

1. Ratification du règlement en matière d’interdiction des évènements accessibles jusqu’au 31 août 2020 dans le cadre de la lutte contre le Corona-virus.

En date du 30 juillet 2020, le bourgmestre ff. a pris une ordonnance en matière d’interdiction d’organisation d’évènements accessibles au public dans le cadre de la lutte contre le corona-virus. Il est demandé au conseil communal de ratifier cette ordonnance.

2. Questions des conseillers communaux

Les conseillers communaux peuvent poser des questions en dehors des points à l’ordre du jour. Les réponses seront données par le bourgmestre et échevins.

3. Taxe sur les séjours: année d’imposition 2021

Pour l’année d’imposition 2021 la taxe sur le séjour est maintenue. Celle-ci comprend 30 euro par couchage simple. Les logements touristiques reconnus comme centre de séjour pour jeunes dans le cadre du décret du 18 juillet 2003 en matière de ce qu’on appelle "Tourisme pour tous" sont exemptés.

4. Taxe sur les terrains de camping: année d’imposition 2021

Pour l’année d’imposition 2021, la taxe sur les terrains de camping est maintenue. La taxe par parcelle sur un terrain de camping pour séjour résidentiel est maintenue à 75 euros. Les nuitées sur terrain de camping autorisé sont imposées au prix de 0,15 euros par personne par nuitée.

5. Mise en œuvre accord sectoriel

Un accord sectoriel a été conclu pour le personnel des administrations locales et provinciales Le but est de mettre en place une augmentation de pouvoir d’achat pour la totalité du personnel. Un accord a été conclu avec les syndicats. Il est demandé au conseil communal de ratifier ces accords.

6. Planification jours fériés 2021

Les jours fériés pour 2021 sont planifiés. Bizarre: l'administration communale a inventé un jour de congé officiel le dimanche 2 janvier 2021 pour pouvoir le reporter au lundi de carnaval. Le mardi du carnaval est considéré depuis plusieurs années comme un jour de congé local.

7. Prise de connaissance de la réponse de l'administration flamande des affaires intérieures concernant une plainte du 26.04.2020.

Sur base de l’article 333 du décret administrations locales, la décision de l’autorité de tutelle concernant une plainte introduite contre la commune est portée à la connaissance du conseil communal.

8. Adaptation cadre organique du personnel.  

Il est proposé d’ajouter au cadre organique, un chapitre au sujet des possibilités de transfert de personnel entre la commune et le CPAS et vice versa.

9. Règlement tarifaire du Parc environnemental - déchets ménagers - adaptation amiante

Le conseil communal du 23 avril 2020 a approuvé le règlement tarifaire pour la collecte d’amiante au domicile des particuliers. Etant donné que le parc environnemental est toujours exploité par la commune, il y a lieu également d’adapter le règlement tarifaire de celui-ci.

10. Approbation programme d’action: terrains pour logements sociaux

Dans le cadre du plan de logements sociaux, la Flandre demande de mener une enquête approfondie sur les espaces disponibles pour des logements sociaux à petite échelle.

Cela signifie que les terrains et bâtiments appartenant à des organismes de droit public doivent être examinés sur leur utilité dans ce cadre précis. STEBO a mené une enquête approfondie (?) qui reprend, par exemple, les cimetières de Mouland, Teuven et Rémersdael et la piste cyclable devant les habitations sociales d'Ingerveld à Fouron-Saint-Martin comme terrains à bâtir. 

Les terrains finalement retenus (voir plan ci-dessus) sont ceux de SIBOMAT à Fouron-le-Comte (dans le lotissement MATEXI) où SIBOMAT construirait 8 habitations avec KLE (Petite propriété terrienne) destinées à la vente et 4 habitations destinées à la location via WOONZO.

Il est demandé au conseil communal d’approuver ce programme d’action qui revêt une grande importance dans la politique communale de logement social mais aussi pour l’obtention des subsides nécessaires dans le cadre de la politique locale de logement social.

Commentaires

  • Hoe komt u bepaalde informatie die nu nog enkel voor raadsleden bestemd is???? Al eens erover nagedacht?

  • Pour étudier les points à l'ordre du jour, les conseillers communaux se réunissent avec leur groupe et ils y montrent des informations. Cela se passe ainsi dans tous les groupes politiques. Et c'est le cas aussi à Voerbelangen qui, en plus, se sert des locaux communaux pour ses réunions de groupe.

    Comme c'est déjà le cas à Mons ( https://www.sudinfo.be/id108419/article/2019-03-19/mons-les-documents-du-conseil-communal-en-ligne-pour-tous ), Bruxelles et d'autres villes et communes, les dossiers complets des points mis à l'ordre du jour du conseil communal, sont publiés sur le site internet de la ville ou de la commune en même temps que l'ordre du jour. La législation évolue dans ce sens partout. Pourquoi choisiriez-vous pour l'obscurantisme?

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