Conseil communal du jeudi 24 septembre 2020 à 20h00

Le conseil communal des Fourons se réunira, en séance publique limitée en raison de la pandémie, le jeudi 24 septembre à 20 heures.

Voici son ordre du jour:

1. Questions des conseillers communaux Les conseillers communaux peuvent poser des questions en dehors de points à l’ordre du jour du conseil communal. Le bourgmestre et les échevins répondront à ces questions.

2. Règlement bons-cadeaux communaux Il est demandé au conseil communal d’approuver le règlement sur la distribution des bons-cadeaux communaux.

3. Rapports de suivi 2020. Conformément à l'article 263 du décret sur les collectivités locales, un rapport de suivi du premier semestre de l'exercice est soumis aux deux conseils avant la fin du troisième trimestre. On demande au conseil de prendre connaissance de ce rapport. 

4. Prise de connaissance de la réponse de la tutelle concernant une plainte par rapport au poste vacant d'expert environnemental. Conformément à l’article 333 du décret sur les collectivités locales, la décision des autorités de tutelle, suite à une plainte déposée contre la commune, est portée à la connaissance du conseil communal.

5. Prise de connaissance de la réponse de la tutelle relative à une plainte contre l’approbation de l’accord entre la commune, la fabrique d’église Saint-Lambert et le diocèse de Hasselt. Bien qu'il constate des manquements dans ce dossier, le gouverneur refuse d'intervenir.

6. Prise de connaissance du rapport du comité consultatif commune – CPAS du 10.09.2020 

7. Approbation de l'adaptation du statut du personnel 

8. Plan de Mobilité 2021 région Limbourg. Le Plan de Mobilité 2021 a été provisoirement établi par le conseil du plan mobilité du 15 juin 2020. La décision finale est à l’ordre du jour du conseil régional du 26 octobre 2020. Il est demandé au conseil communal de donner son avis sur le Plan de Mobilité 2021.

9. ENODIA-Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale - 29 septembre Enodia demande au conseil communal d’approuver les points portés à l’agenda de l’assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2020.

10. Fluvius – Assemblée générale extraordinaire - 9 décembre 2020 Fluvius invite la commune à son assemblée générale du 9 décembre 2020 et demande d’approuver l’agenda de cette assemblée.

11. Fluvius Limburg – Assemblée générale extraordinaire - 9 décembre Fluvius Limburg invite la commune à son Assemblée Général Extraordinaire du 9 décembre 2020 et demande d’approuver l’agenda de cette assemblée.

12. Achat 4 portes sectionnelles pour le nouvel espace de stockage (nouveau hangar construit par l'entreprise José Baguette d'Aubin-Neufchâteau au service technique communal).

Conseil de police

13. Prise de connaissance de l' approbation des comptes annuels 2019 de la Zone de Police Fourons, approuvés par le Gouverneur en date du 27 août 2020.

14. Amendement budgétaire 2020 n°1. ZP Fourons Il est demandé au conseil communal d’approuver l’amendement budgétaire 2020 n°1 de la zone de Police Fourons. Le résultat budgétaire général du service ordinaire s’élève à + 933.622,69 euros après amendement budgétaire. Dans le service extraordinaire le résultat est de + 3.499,85 euros

Séance à huis clos

Police

15. Nomination d’un inspecteur services généraux ZP Fourons

16. Prolongation du contrat de consultant politique – communication ZP Fourons 

17. Nomination d’in inspecteur via aspirant-mobilité 2020-A1

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