- Page 3

  • La Cour d'Appel d'Anvers rejette le recours fouronnais

    JLX_DSCN1961.jpg

    Un fouronnais, évidemment déçu, devant la Cour d'Appel d'Anvers, qui se situe "Waalse Kaai"!

    C'est hier que la Cour d'Appel d'Anvers tenait une séance spéciale pour examiner le recours introduit par Jean-Louis Xhonneux contre la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins des Fourons à propos de la réclamation contre le fait que la liste électorale n'est pas établie dans les deux langues conformément à l'arrêt obtenu par Norbert Lang au Conseil d'État en 1986.

    Alors que le Collège des Bourgmestre et Échevins des Fourons avait prenoncé l'irrecevabilité du recours, la Cour d'Appel l'a déclaré recevable, mais elle l'a déclaré non fondé en se basant sur des raisons techniques et sans se prononcer sur le fond. Elle dit que le Code électoral (qui lui confie cette responsabilité) ne lui ordonne pas de se prononcer en matière linguistique. Donc, elle ne se prononce pas sur le recours qui était introduit sur cette base et elle refuse de se prononcer sur d'autres violations de la loi qui étaient dénoncées dans le recours à la Cour d'Appel, mais qui n'étaient pas encore mentionnés dans le recours au Collège.

     

    Subtil langage juridique pour ne pas se prononcer.

  • QUEL DEVOIR DE « neutralité » POUR UN COMMISSAIRE D’ARRONDISSEMENT ?

    Huub Broers et Bruno Beckers mouchés par Albert Stassen

    AS_20110813_002.jpgTelle est la polémique lancée par Bruno Beckers dans  La Meuse-Verviers du 23 mai 2014. Sans aborder l’absence de preuve manifeste dans le cas d’espèce (il s’agissait  d’un tweet du bourgmestre de Fourons accusant le Commissaire d’arrondissement de Verviers de collage d’affiche dans les Fourons et  repris par  La Meuse-Verviers), il y a lieu d’examiner le cas théorique : un commissaire d’arrondissement doit il être « neutre » et peut-il coller des affiches électorales ?

    Parmi les droits d’un commissaire d’arrondissement, ( article 3 de son statut assimilé en cela à celui de  tous les fonctionnaires wallons) se trouve la liberté d’expression à l’égard des faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction. Il leur est seulement interdit  « de révéler des faits qui ont trait à la sécurité nationale, à la protection de l’ordre public, aux intérêts financiers de l’autorité, à la prévention et à la répression des faits délictueux, au secret médical, aux droits et libertés du citoyen, et notamment au droit au respect de la vie privée; cette interdiction vaut également pour les faits qui ont trait à la préparation de toutes les décisions aussi longtemps qu’une décision finale n’a pas été prise, ainsi que pour les faits qui, lorsqu’ils sont divulgués, peuvent porter préjudice à la position de concurrence de l’organisme dans lequel l’agent est occupé. »

    En assimilant  de la sorte le statut des commissaires d’arrondissement à celui des fonctionnaires wallons, le Gouvernement wallon s’est en fait rangé à la doctrine actuelle qui s’écarte du devoir de « neutralité » qu’on exigeait jadis de tous les fonctionnaires et plus particulièrement des commissaires de gouvernement que sont les gouverneurs et commissaires d’arrondissement.

    On  estime généralement que l’obligation de « réserve » inhérente aux  fonctions de commissaire d’arrondissement (qui ne figure dans aucun texte) implique la nécessité d’exprimer des opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extériorisation de celles-ci, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. C’est évidemment une question d’appréciation et qui ne figure pas dans les droits et devoirs des commissaires d’arrondissement.

    En l’occurrence, il y a certes lieu de souscrire  à cette formulation impeccable des « balises » inhérentes aux fonctions de commissaire d’arrondissement, de gouverneur ou toute autre fonction analogue mais il faut que l’expression d’une opinion puisse alors être associée à la fonction. Un gouverneur ou un commissaire peut très bien être amené à exprimer des opinions alors que  ces fonctions n’étaient pas concernées et  qu’il ne s’exprimait pas en tant que gouverneur ou commissaire d’arrondissement mais à un autre titre bien distinct de sa fonction première. Toutefois, même en cas d’amalgame des deux fonctions, les propos tenus  ne souffrent pas en principe de critique par rapport aux balises requises dans  l’expression publique d’un  gouverneur ou d’un commissaire d’arrondissement (voir texte ci-dessus). Un commissaire d’arrondissement en fonction en province de Liège peut très bien, en dehors de sa fonction, être un militant de la cause francophone Fouronnaise, écrire des livres à ce sujet, coller des affiches dans les Fourons, participer à la fête annuelle de l’action fouronnaise car c’est en dehors de sa circonscription (la province de Liège) où il doit veiller à ce que l’extériorisation de ses opinions soit conforme aux intérêts du service public.  Le fait qu’il ait à gérer  fonctionnellement le vote à Aubel des électeurs fouronnais ne place pas les Fourons dans sa circonscription et son seul contact avec Fourons (via le commissaire d’arrondissement adjoint de Tongres) est d’obtenir de la commune de Fourons la liste bilingue des électeurs  pour les bureaux de vote à Aubel conformément au code électoral et  à un arrêt du Conseil d’Etat de 1986. Le bourgmestre de Fourons s’y refuse et a fourni une liste unilingue flamande. Ils ont eu un échange de mails assez vif sur le sujet et c’est ce qui a sans doute motivé le tweet. Cette affaire des listes bilingues est plaidée par un membre de l’Action Fouronnaise devant la Cour d’Appel d’Anvers.

    Un commissaire d’arrondissement wallon qui « exprimerait ses opinions politiques » en allant coller des affiches électorales hors de sa circonscription en dehors de ses heures de service ne contrevient en rien au prescrit relatif aux droits et devoirs de sa fonction. Théoriquement, s’il le faisait dans sa circonscription,  et si cela se passe en dehors de ses heures de service, il ne pourrait être critiqué non plus mais là il sera opportunément plus prudent pour éviter de prêter le flanc à la critique.  Toutefois  les matières où il ne peut « exprimer des opinions » sont limitativement citées dans le statut de la fonction publique wallonne et le collage d’affiches n’y figure évidemment pas.

    Lire la suite

  • Broers tacle le commissaire d’arrondissement

    « Il colle des affiches, mais doit être neutre »

    Capture-d’écran-2014-05-23-à-04.25.51.jpg

    La campagne électorale approche de sa fin, la température monte d’un cran... et les polémiques apparaissent. Comme celle soulevée par Huub Broers, le bourgmestre des Fourons. « Un commissaire d’arrondissement peut-il coller des affiches et faire campagne ? », demande-t-il. Il dénonce en réalité Albert Stassen, le commissaire d’arrondissement verviétois, qui aurait collé des affiches cdH à Fouron-Saint-Pierre. Alors qu’en tant que représentant du gouverneur, un commissaire d’arrondissement doit rester neutre.

    « Est-il normal qu’un commissaire d’arrondissement liégeois placarde des affiches dans les Fourons ? La neutralité, cet homme ne la connaît pas ! » Voilà le tweet (on vous l’a charitablement traduit) posté mercredi par le bourgmestre des Fourons Huub Broers. Il s’en prend à un de ses nombreux « amis » francophones, à savoir le Hombourgeois Albert Stassen.

    Mais outre le contexte de relations tumultueuses entre les deux hommes, cette histoire pose question. Parce qu’en tant que représentant du gouverneur et à l’instar des fonctionnaires, un commissaire d’arrondissement doit rester neutre dans le cadre de ses fonctions... « Je n’ai pas vu personnellement cette personne afficher, mais ce sont des habitants de Fouron-Saint-Pierre qui l’ont vue et m’ont prévenu, explique Huub Broers. J’ai écrit ce tweet car c’est lui en tant que commissaire d’arrondissement qui organise la possibilité pour les électeurs francophones des Fourons de voter à Aubel. Je ne trouve donc pas normal qu’il se permette de coller des affiches ici. »

    Du côté de la province de Liège, on nous confirme qu’un tel comportement serait contraire aux obligations du commissaire d’arrondissement, puisqu’il a les mêmes devoirs que le gouverneur qui représente l’État et doit donc rester neutre. Un tel comportement pourrait donner lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire... pour autant bien sûr qu’il y ait des éléments de preuves. Le commissaire d’arrondissement aurait d’ailleurs déjà eu plusieurs soucis de ce type par le passé... Rappelons aussi que le bourgmestre de Fourons est lui-même candidat, à la Région flamande, et sur la liste N-VA.

     

    RÉACTION

    Stassen : « Ça ne le regarde pas »

    Alors, Albert Stassen fait-il campagne pour son parti (le cdH) et de ce fait viole-t-il son devoir de neutralité ? Nous avons bien sûr posé la question au principal intéressé.

    « Ah bon, Huub Broers a écrit un tweet là-dessus ? Mais c’est une présomption qu’il fait. A-t-il une preuve ? De toute façon, ça ne le regarde pas, je fais ce que je veux. Il n’a pas à se mêler de ça. »

    «JE NE VEUX PAS RÉAGIR À ÇA»

    Visiblement assez énervé, le commissaire d’arrondissement Albert Stassen n’a pas envie de s’éterniser sur la question.

    Et quand on lui demande de réagir sur le fond de la question, s’il a oui ou non collé des affiches pour un parti : « je ne veux pas réagir à ça », répond- il... avant d’écourter la conversation. 

    Un article de RUNO BECKERS dans LA MEUSE VERVIERS du 23 mai 2014

  • La police des Fourons a arrêté un homme recherché depuis 2 ans

    La police des Fourons a procédé lundi à des contrôles dans les environs de la frontière néerlandaise. A cette occasion, un homme en fuite depuis deux ans a été arrêté. L'homme était signalé pour une affaire de moeurs en cour de traitement au parquet de Liège.

    L'homme a été arrêté par la police et transféré ensuite à la police locale de Liège. D'autres personnes ont été trouvées en possession de drogues. Une auto a également été saisie parce qu'elle n'était pas assurée.

  • Il lance la Wappy, bière à la pomme

    LA WAPPY EST PRÉPARÉE À BASE DE VRAI JUS DE POMMES, PAS DE CONCENTRÉ

    Capture-d’écran-2014-05-22-à-11.36.06.jpgDominique Denis vit un rêve éveillé. Fort du succès de ses premières bières, le brasseur warsagien a lancé un nouveau produit tout aussi local : la Wappy. « Après la bière blonde, la brune, la triple et quelques créations temporaires, je viens d’inventer une bière à la pomme, ex- plique-t-il avec fierté. « La Wappy (‘Wa’ pour Warsage, ‘ppy’ pour ‘happy’ signifiant heureux en anglais)est 100 % dalhemoise. On y retrouve du jus de pomme de l’exploitation Leclerc à Aubin-Neufchâteau. C’est dans ma cave à Warsage que je réalise le subtil mélange permettant d’avoir un breuvage léger mais avec du corps. » Pauvre en alcool (4,8 %), cette bière à la pomme connaît un franc succès. « J’ai déjà vendu deux brassins de 150 litres. La semaine prochaine, je vais en préparer un nouveau. Les gens semblent apprécier mon produit. Ils trouvent cette boisson agréable et désaltérante. Il faut dire qu’elle possède l’amertume de la bière (60 % de céréales) et la fraîcheur du fruit (40 % de jus de pomme) », ajoute celui qui travaillait à l’époque à la cidrerie Stassen à Aubel.

    L’une des principales particularités de la Wappy est le fait qu’elle ne contient pas de concentré de fruits. « L’objectif était de faire un retour au naturel, note Georges Leclerc, le fournisseur de pommes. Nous souhaitions obtenir un produit sain. Pour cette raison, nous avons opté pour du jus purement et simplement. Cette donnée est en parfait accord avec ma charte qui prône le service du marché de proximité, l’équité et surtout la vente de fruits exempts de tout emploi chimique. »

    Un article de YANNICK GOEBBELS dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 22 mai 2014