Flandre - Page 3

  • Une réponse de Charles Michel

    Le Premier Ministre Charles Michel écrit qu’il a lu avec attention le communiqué de presse du 30 juin 2015 de la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF), rédigé dans le cadre du deuxième Examen Périodique Universel (EPU) de la Belgique devant le Conseil des Droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui aura lieu en janvier 2016.

    « Comme vous le savez, écrit-il, l’examen se fera sur base d’un rapport rédigé par la Belgique qui explique comment la Belgique remplit ses obligations en matière de droits de l’homme.

    «  A ce sujet, mon Collègue, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturellas fédérales, Monsieur Didier Reynders, m’informe que le SPF Affaires étrangères a organisé le 12 juin dernier une réunion dans le but de consulter la société civile et d’écouter les points de vue de chacun.

    «  Le gouvernement fédéral attache beaucoup d’importance à cet examen qui encourage les Etats-membres de l’ONU à être plus ambitieux dans leurs obligations en matière des droits de l’homme.

    «  La version définitive du rapport sera envoyée à l’ONU au plus tard le 26 octobre prochain. »

    Clerfayt_.jpgLe commentaire pertinent de Georges Clerfayt ne s'est pas fait attendre: «  il n'y a rien, sauf un renvoi de la patate chaude à Didier Reynders, suggérant que c'est à lui de trouver la formule miracle chargée de nous apaiser, sans faire tomber le gouvernement!

    Je suis curieux et sceptique de voir ce qu'il y aura comme texte rencontrant notre point de vue et notre préoccupation dans le texte du gouvernement, envoyé à l'ONU, fin octobre...

    En tout cas, notre action a pour effet que la partie francophone du gouvernement semble avoir pris conscience qu'on ne pouvait plus nous ignorer complètement, comme ce fût le cas jusqu'ici, depuis le rapport Nabholz.

    Cela dit, il faut noter aussi que la Communauté française (Demotte!) ne semble pas avoir aussi bien compris le sens et la portée de nos démarches que l'aile francophone du gouvernement fédéral! »

  • Le Liégeois David Charlier lance « DaarDaar », qui traduit en français des articles flamands

    LIÈGE – INÉDIT 

    Découvrir l’actu vue de Flandre 

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    Un petit clic dare-dare sur le net pour lire en français des articles de presse traitant de l’actualité publiés dans les médias flamands, c’est désormais possible. Et ce grâce, entre autres, à un Liégeois de 26 ans, David Charlier. Ce dernier a lancé le site internet « DaarDaar », qui traduit des articles pour les proposer aux intéressés, histoire de dépasser la barrière de la langue. 

    Chaque jour, les Belges sont friands d’informations. Les supports sont multiples : le JT, la radio, internet et la presse écrite. Par contre, peu s’intéressent à ce qui figure dans les supports précités au nord du pays. Le problème n’est pas le manque d’intérêt. La barrière se trouve plutôt du côté de la langue.

    « DaarDaar » pourrait bien régler ce problème. Ce nouveau site internet se veut être une source d’information, rassemblant chaque jour les meilleurs articles et éditos de la presse flamande, traduits en français. À la base de ce site internet, on retrouve un politologue (Vincent Laborderie), une journaliste flamande (Joyce Azar) et... un jeune Liégeois, David Charlier.

    Ce dernier, âgé de 26 ans, a étu-dié à Liège avant d’enchaîner avec les Sciences politiques à l’ULB. Il est l’un des fondateurs de « DaarDaar ». David Charlier explique : « Nous voulons ratisser large, c’est-à-dire ne pas s’enfermer dans un thème spécifique, peu accessible. Mais nous avons toutefois un critère : l’originalité.

    Nous voulons proposer des traductions d’articles de la presse flamande que l’on ne peut voir ailleurs. » 

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  • Vous héritez aux Fourons ?

    La Flandre s’est dotée de nouvelles règles en matière de succession. Essentielles à connaître si on hérite !

    A Bruxelles et en Wallonie, rien ne change.

    numérisation.jpgNOTAIRE ET PROFESSEUR A LA KU LEUVEN ET A LA FISCALE HOGESCHOOL, ERIC SPRUYT y consacre un article dans PLUS MAGAZINE de mai 2015.

    Depuis le 1" janvier 2015, la Flandre encaisse elle-même ses droits de succession qu’elle a rebaptisés « impôt de succession ». Mais, plus qu’un simple changement de nom, c’est toute une série de nouvelles règles qui s’inscrivent désormais dans le code fiscal flamand. 

    • Les Régions sont compétentes en matière de droits de succession depuis un bon moment déjà. Elles édictent les règles du jeu, les tarifs, les réductions et autres exonérations. La perception des droits de succession était, par contre, restée matière fédérale jusqu’il y a peu: c’est le SPF Finances qui en avait la charge. Aujourd’hui, chaque Région est en droit de déterminer quand elle veut organiser et gérer elle-même cet encaissement. La région flamande le fait depuis le 1" janvier 2015 via le Vlabel (service de recouvrement flamand).

    • La Flandre a profité du changement pour loger les droits de succession dans le Vlaamse Codex Fiscaliteit (code flamand de la fiscalité) où étaient déjà hébergés tous les impôts qui relèvent de la compétence de la Flandre. Elle a aussi rebaptisé les droits de succession en «erfbelasting» (impôt sur la succession).

    • Tarifs, exonérations et réductions n’ont pas changé. Mais d’autres modifications sont apparues.

    La déclaration de succession

    L’impôt flamand sur la succession reste, comme par le passé, calculé sur base de la déclaration de succession que les héritiers doivent (faire) établir et déposer à temps.

    Comment ?

    Depuis le 31 mars 2015, le Vlabel n’accepte plus les formulaires fédéraux. En Flandre, on est désormais obligé d’utiliser un nouveau formulaire type qui comprend des rubriques et cases qui le font ressembler à la déclaration d’impôt.

    Le formulaire (de 18 pages) en néerlandais est disponible sur le site du Vlabel (http://belastingen.vlaanderen.be). Une exception est faite pour les habitants des communes à facilités qui peuvent demander et déposer un formulaire en français.

    Où?

    La déclaration ne doit plus être déposée auprès du receveur régional compétent (désigné en fonction du lieu de résidence du défunt). Elle doit être déposée en un unique point central, à savoir le Vlabel. On peut envoyer la déclaration via un lien sur son site, par e-mail ou par la poste : Vlaamse Belastingdienst, Erfbe-lasting, 16 Vaartstraat, 9300 Aalst.

    En retard ? C’est plus cher !

    Le professeur Spruyt explique les différentes majorations applicables en fonction des mois de retard. Et on ne peut plus éviter les amendes en versant une provision.

    Fini, l’estimation préalable

    Les héritiers doivent estimer les biens de la succession à leur valeur marchande. Ce qui n’est pas toujours simple. Avant, ils pouvaient faire faire une estimation préalable par un expert désigné en concertation avec le fisc. Le rapport d’expertise était contraignant pour les deux parties. Une solution qui pouvait s’avérer très intéressante.

    Puis le professeur explique tout cela en donnant des exemples.

    Un forfait pour les frais

    La déclaration de succession reprend non seulement l’actif (biens immobiliers, avoirs financiers, voiture, etc.), mais aussi le passif (c’est-à-dire les dettes) qui viendra en déduction de l’actif. En Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, ces dettes doivent toujours être prouvées à l’aide de documents (notes de frais, factures, déclarations des créanciers, etc.). En Flandre, les héritiers peuvent, depuis le 1er janvier 2015, choisir le forfait pour certaines dettes.

    Là encore, on retrouve la pédagogie du professeur qui explique tout ce chapitre par des exemples concrets.

    Par avertissement-extrait de rôle

    • La Région flamande a complètement revu le recouvrement de l’impôt sur la succession : il est à présent «enrôlé». Les héritière reçoivent un avertissement-extrait de rôle comme pour les impôts sur les revenus.

    Cet article de PLUS MAGAZINE peut être très utile si vous héritez aux Fourons. 

  • L'assurance Dépendance double ses prix

    L'assurance soins flamande offre aux personnes nécessitant des soins une couverture intégrale ou partielle des frais afférents aux soins non médicaux administrés par des structures, des prestataires professionnels ou des intervenants de proximité. L'assurance soins flamande a été instaurée par étapes depuis le 1er octobre 2001.

    La gestion journalière de l'assurance soins flamande a été confiée par décret à des caisses de soins agréées par le Vlaams Zorgfonds, caisses qui sont créées par des mutuelles ou compagnies d'assurances. Le Vlaams Zorgfonds a aussi créé sa propre caisse de soins, à savoir : la Vlaamse Zorgkas, pour laquelle les CPAS interviennent comme agent local.

    L'assurance soins flamande a confié à 5 fédérations mutualistes et à 2 sociétés d'assurance la gestion et la perception de cette assurance qui est obligatoire en Flandre pour toute personne de plus de 25 ans (à quelques exceptions près) et volontaire à Bruxelles, mais qui n'existe pas en Wallonie. La plupart des gens passent par leur mutualité pour payer les cotisations ou par la compagnie DKV.

    Les fédérations mutualités s'adressent à leurs clients dans la langue habituelle utilisée pour leurs relations. Ma mutuelle, par exemple, m'écrit toujours en français, même à propos de l'Assurance Dépendance. C'est ainsi qu'elle vient de m'annoncer que, à la suite d'une décision des autorités régionales, la cotisation à l'assurance dépendance augmente en 2015. Cette cotisation solidaire, qui n'avait pas été indexée depuis 2003, est désormais fixée à 25 euros pour les assurés ayant droit au bénéfice de l'intervention majorée (BIM) et à 50 euros pour les autres assurés. 

    Les prix ont évolué depuis la création de cette assurance:

     Prix normalBénéficiaires de l'intervention majorée de la mutuelle
    2002  10 euro 10 euro
    2003 25 euro 10 euro 
    2015 50 euro 25 euro

    Ceux qui ne sont pas passés par une fédération mutualiste sont en relation avec la Vlaamse Zorgkas, caisse (d'assurance) créée par le gouvernement flamand. Cette caisse compte 350.000 affiliés et elle harcèle les clients francophones par ses courriers en néerlandais et l'application intransigeante de la législation qui prévoit des amendes et autres pour tout paiement tardif.

    Les avis de paiement vont arriver dans les prochains jours et il faut impérativement payer avant le 1er avril et ce n'est pas un poisson. (*)

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  • Suppression du C.P.A.S.?

    Après les prochaines élections locales, les CPAS du nord du pays cesseront d'exister. Ils seront totalement intégrés aux administrations communales, qui reprendront leurs compétences. Cette mesure, qui avait été préparée sous d'anciennes législatures, figure dans l'accord actuel du gouvernement flamand ainsi que dans les notes d'orientation politique des ministres flamands du Bien-être Jo Vandeurzen (CD&V) et de l'Intérieur Liesbeth Homans (N-VA).

    L'intégration des CPAS aux administrations communales a été définitivement approuvée vendredi par le image.jpggouvernement flamand via la note conceptuelle de la ministre Liesbeth Homans. 

    Dans cette note, la ministre Homans (N-VA) mentionne que cette suppression ne sera cependant pas réalisable aux Fourons et dans les communes de la périphérie bruxelloise sans une intervention du législateur fédéral. L'élection directe des conseillers de l'aide sociale et des membres du bureau permanent fait en effet partie de la loi (bétonnée) de pacification de 1988.