Politique communale - Page 2

  • Réunion du conseil de l’aide sociale du 23 janvier 2020

    Le conseil de l’aide sociale se réunira le 23 janvier à 19 heures 30.

    En premier lieu, le conseil entendra la prestation de serment de Mme Lizzy Buijsen, première suppléante, à la suite de la démission de M. Joris Gaens, puis il établira le nouveau tableau de préséance des conseillers

    Ensuite le conseil prendra connaissance du remplacement (automatique) du président du conseil du CPAS en cas d’indisponibilité.

    La démission de M. Joris Gaens implique aussi une modification au sein du Bureau Permanent (où siégeront la présidente Mme Hilde BROERS, M. Nico Droeven et sans doute l’ancien président, le Dr. Guy Ernon).

    Plan pluriannuel
    Après avoir revu le plan pluriannuel 2020 2025, approuvé par les deux conseils du 28 novembre 2019, l'autorité de tutelle a constaté une aberration de 500 € dans le report numérique de l'annexe T1 par rapport au fichier pdf. Le bon schéma T1 est soumis pour approbation.

    Nomination d'un délégué LSB² (Réseau des CPAS du Limbourg), au Conseil consultatif pour fourniture d’eau et d’électricité et au conseil d'administration SVK Houtvast.
    Étant donné que M. Joris Gaens a été désigné comme membre effectif et qu'il a démissionné entre-temps, un nouveau membre doit être choisi.

    Il est demandé au conseil de prolonger l'accord de coopération avec le guichet d’éducation jusqu'au 31 décembre 2025.

    Pour finir et à huis-clos, le conseil prend connaissance des décisions prises par le Bureau Permanent du 27 décembre 2019 et 14 janvier 2020.

     

  • Incident au conseil communal du 19 décembre à cause de la salle paroissiale qui deviendrait communale

    Le bourgmestre, en fin de carrière, avait une bonne nouvelle à annoncer: la fabrique d'église de Fouron-le-Comte faisait un "cadeau" à la commune, d'après une négociation qu'il avait eue le jour même. La fameuse salle paroissiale (parcelle A362h sur le plan cadastral ci-dessus) et le presbytère (parcelle A360b), mais aussi le parking situé devant l'église sur la parcelle A362g deviendraient propriété communale. En échange de quoi? Sans doute le remboursement du million d'euros que la Fabrique d'église doit encore à la commune. Peut-on vraiment appeler cela un cadeau?

    Le parking devant l'église serait propriété de la Fabrique d'église. Vraiment curieux quand on sait que c'était précédemment le cimetière de Fouron-le-Comte et que, depuis Napoléon, les cimetières se trouvaient sur du terrain communal. D'où viendrait cette exception fouronnaise?

    Mais Clotilde Mailleu allait encore plus mettre le feu aux poudres en posant deux questions concernant les comptes des Fabrique d'église de Fouron-le-Comte. Ceux-ci montrent une dépense de plus de 1.800 € pour des frais de télécommunication, d'une part, et, d'autre part, un précompte immobilier ridicule payé par la Fabrique d'église (environ 120 € au total) pour la fameuse salle, le presbytère, les terrains qui les entourent et les autres prairies agricoles données en location. Lorsqu'on compare avec le précompte immobilier qui frappe la salle Furonis (environ 2.800 € par an), on est évidemment en droit de se poser des questions. Questions tellement importantes que la majorité a décidé de reporter le point à la prochaine séance du conseil communal en 2020.

    Pour le reste, les conseillers communaux ont approuvé toutes les taxes annoncées, les compositions des commissions consultatives, le règlement de travail, le changement de catégorie des cours d'eau, etc.

    Le point ajouté par Grégory Happart concernant la modification du logiciel comptable pour imprimer des tickets de caisse en français a été refusé par la majorité sous prétexte que l'application de la législation linguistique ne ferait pas partie des compétences du conseil communal. 

  • CONSEIL du CPAS du jeudi 19 décembre 2019 à 19h30

    L'ORDRE DU JOUR
    SEANCE PUBLIQUE

    1. Prise de connaissance de la démission du Président du CPAS Joris Gaens au 1er janvier 2020

    2. Confirmation de l'acte de nomination du président du conseil du CPAS

    Le bourgmestre Huub Broers a donné sa démission à partir du 1er janvier 2020. Monsieur Joris Gaens succédera au bourgmestre et a donc donné sa démission à la présidence du CPAS. Madame Hilde Broers est nommée comme nouvelle présidente du CPAS. Le conseil doit confirmer cette nomination.

    3. Addendum accord projet « Travaux de quartier »

    Le 12/12/17, le bureau permanent a approuvé la création d'une association à long terme pour la direction des travaux de quartier. Un certain nombre de modifications à l'accord initial sont proposées au sein du comité de direction concernant le recrutement d'un coordinateur des travaux de quartier, l'utilisation d'éventuels excédents financiers et la préparation d'un rapport annuel. Le conseil est invité à approuver l'addendum.

    4. Approbation de l'adaptation du règlement de travail.

    Le règlement du travail (document de 65 pages!) doit être modifié dans un certain nombre de domaines, notamment l'ajout de données du conseiller interne de prévention et la modification de l'annexe 5 ( règlement intérieur pour l'utilisation du système informatique ).

    5. Suppression de l'Intervention de la Centrale taxi social

    6. Suppression de l'intervention télé-vigilance

    7. Suppression de l'intervention dans l'abonnement à la télédistribution

    8. Intervention des frais d'hébergement en maison de repos - maintien pour 2020

    9. Règlement colis alimentaire

    10. Communications

    SEANCE A HUIS CLOS

    11. Créances irrécouvrables

    12. Le Conseil prend connaissance des décisions prises par le Bureau Permanent du 10 décembre 2019

    On doit supposer que toutes ces décisions seront prises très rapidement puisque le conseil communal est convoqué à 20 heures dans la même salle.

     

  • Conseil communal du jeudi 19 décembre 2019 à 20 heures.

    Ordre du jour

    1. Questions des conseillers

    Les membres du conseil communal peuvent poser des questions en dehors des points d’ordre du jour du conseil. Les réponses seront données par le bourgmestre et échevins.

    2. Règlement prime d’achat: 2020-2025

    Le règlement communal relatif à l’octroi de primes d’achat et primes de construction termine fin 2019.  Un nouveau règlement de prime est présenté au conseil communal. Ce règlement favorise les acheteurs de la commune ayant une relation durable avec la commune des Fourons  parce qu’ils y ont habité pendant 10 ans.

    3. Règlement de taxe sur les immeubles inoccupés : exercices 2020-2025

    Pour les années d’imposition 2020-2025 une taxe communale sera établie sur les immeubles inoccupés aux Fourons, et ceci par un règlement adapté.

    4. Taxe sur la diffusion d’imprimés non adressés à caractère commercial et produits assimilés : exercices 2020-2025

    Pour la période du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025 une taxe communale sera établie sur la diffusion des imprimés non adressés avec un caractère commercial et des produits assimilés. Il y a des tarifs différents en fonction du poids de l’imprimé.

    5. Taxe sur les institutions bancaires et financières : exercices 2020-2025

    Une taxe communale de 400 euros sera prélevée sur les institutions de banque et financement pour les années d’imposition 2020-2025.

    6. Taxe sur les terrains non-bâtis et les lots non-bâtis: exercices 2020-2025

    Pour les années d’imposition 2020-2025 une taxe communale sera établie sur les terrains à bâtir non-bâtis et les lots non-bâtis aux Fourons, et ceci par le règlement adapté.

    7. Taxe sur les deuxièmes résidences: exercices 2020-2025

    Pour les années d’imposition 2020-2025 une taxe communale sera établie sur les deuxièmes résidences. Cette taxe s’élève à 1.000 euros par seconde résidence.

    8. Taxe sur les séjours: année d’imposition 2020

    Pour l’année d’imposition 2020 une taxe sur le séjour se poursuit. Celle-ci s’élève à 30 euros par occupation simple. Des institutions qui sont principalement ouvertes pour les jeunes tels que des campings et des mouvements de jeunesse paient 15 euros par possibilité de logement.

    9. Taxe sur les terrains de camping: année d’imposition 2020

    Pour l’année d’imposition 2020 une taxe sur les terrains de camping est maintenue. La taxe par parcelle sur les terrains de camping pour résidence résidentielle reste de 75 euros. Les nuitées seront taxées à 0,15 euros par personne par nuitée. 

    10. Taxe sur l’occupation du domaine public et de la voie publique : exercices 2020-2025

    Pour les années d’imposition 2020-2025 le règlement sur l’occupation du domaine public et de la voie publique sera renouvelé. Pour l’occupation lors de travaux de construction et de rénovation le tarif reste inchangé à 0,25 euros/m² occupation/jour. Pour les terrasses le tarif augmente à 6,5 euros par m² pour les années d’imposition 2020 et 2021 et à partir de 2022 le tarif sera élevé à 8 euros par m².

    11. Règlement de taxe sur des habitations et bâtiments abandonnés : exercices 2020-2025

    Le règlement concernant les bâtiments et habitations négligées est nouveau. Ceci résulte du fait qu’une imposition simple sur les habitations et bâtiments inoccupés n’est pas suffisante dans certains cas pour stimuler les propriétaires à entreprendre des actions. De plus il a été constaté que certains bâtiments, qui n’ont pas de fonction d’habitation, vides à long terme et abandonnés et pourris, ne peuvent pas être imposés avec le règlement sur les habitations inoccupés.

    Pour les années d’imposition 2020-2025 une taxe sera établie sur les habitations et bâtiments abandonnés aux Fourons.

    12. Plan pluriannuel 2020-2025 et budget 2020 fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte

    Le plan pluriannuel 2020-2025 et le budget 2020 de la fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte sont présentés au conseil communal pour approbation.

    13. Addendum à l’ accord projet 'Travaux de quartier'

    Le conseil a approuvé le 30 novembre 2017 la création d’une association inter-locale pour le rôle dirigeant des travaux de quartier. Dans le comité de gestion, un certain nombre de modifications sont présentées par rapport à l’accord d’origine concernant le recrutement d’un médiateur de travail de quartier, le placement d’éventuels surplus financiers et l’élaboration d’un rapport annuel. Il est demandé au conseil d’approuver l’addendum.

    14. Non-consensus: Demande pour des moyens de fonctionnement 2019 fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte

    Vu un non-consensus au sein du collège du 5 décembre 2019 en ce qui concerne la question de la fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte pour des moyens de fonctionnement pour l’année 2019, le point est mis à l’ordre du jour du conseil communal par le bourgmestre.

    15. Modification des statuts de GECORO/VOER (Commission pour l'Aménagement territoire)

    Il est proposé une petite modification aux statuts du conseil consultatif GECORO/VOER, notamment la diminution du nombre de membres ayant droit de vente (de 9 on passe à 7).

    16. Composition conseil consultatif communal: GECORO/V.O.E.R.

    Le conseil communal a approuvé en séance du 27 juin le règlement de participation. Il est demandé au conseil d’approuver la composition de GECORO/V.O.E.R.

    17. Composition conseil consultatif communal: Organe de gestion de la bibliothèque et Conseil sportif

    Un appel supplémentaire a été lancé afin de trouver des candidats pour ces conseils consultatifs. Malheureusement il y a toujours des candidatures suffisantes afin d’être représentatif. Il est demandé au conseil de ne pas installer (momentanément) ces conseils consultatifs.

    18. Approbation modification réglementation de travail

    Le règlement de travail doit être adapté sur certains points en autre ajout de données internes conseiller en prévention et modification annexe 5 (règlement intérieur utilisation ICT).

    19. ENODIA – Assemblée Générale Ordinaire intercommunale, 20 décembre, ratification

    Ratification de la décision du collège des bourgmestre et échevins du 21 novembre 2019 concernant l’assemblée générale ordinaire de ENODIA qui aura lieu le 20 décembre 2019. 

    20. Approbation du transfert des cours d’eau de 3ème catégorie à la province du Limbourg

    Il est demandé au conseil d’approuver le reclassement de cours d’eau non navigables de troisième catégorie vers deuxième catégorie et ceci pour tous les cours d’eau non navigables de troisième catégorie situés dans la commune.

    21. Acquisition de terrain pour l’amélioration du trottoir à hauteur de l’immeuble rue Haute 54

    Le collège des bourgmestre et échevins a pris une décision de principe concernant l’achat d’un petit morceau de terrain du trottoir à hauteur de l'immeuble rue Haute 54. Il est demandé au conseil de donner l’accord avec l’achat suivant le prix d’estimation.

    22. Période de validité de l’attestation de conformité pour les habitations

    Le bourgmestre propose de limiter la durée de validité de l’attestation de conformité à 5 ans. Ceci est une attestation qui déclare pour une habitation si l’habitation est (en grand partie) conforme à la réglementation concernant le confort d’habitation, l’isolation, etc. Cette démarche peut stimuler le propriétaire d’exécuter de grands travaux lorsqu’il y a des plaintes.

    23. Budget de police 2020

    Après discussion au sein de la commission des budgets et du collège de police le 28 novembre 2019, le budget de police 2020 est présenté au conseil communal pour approbation. Le service général se termine avec un résultat positif de 712.014,54 euros et le service extraordinaire avec 5.348,31 euros. La contribution communale s’élève à 240.000 euros.

    24. Point ajouté par Grégory Happart: tickets de caisse en français.

    La Commission permanente de Contrôle linguistique a constaté une infraction aux lois linguistiques dans la mesure où les services de la maison communale ne délivrent pas de ticket de caisse en français. Le conseiller propose donc qu’une adaptation des programmes informatiques soit commandée.

  • Une ultime bataille entre voisins offre 34.000 € à la commune

    Le bâtiment de Rémersdael a été adjugé (par internet) à 11 h15 au prix de 155.000 euros.

    Hier soir, un conseil communal extraordinaire avait duré 4 minutes pour approuver les modalités de la vente et pour charger la directrice générale et le président du conseil communal de la signature de l’acte de vente.

    Selon les promesses de la nouvelle propriétaire, l’harmonie et les jeunes pourront continuer l’occupation des locaux. Rémersdael (Rémer selon la nouvelle dénomination de plus en plus populaire) peut se réjouir de la bonne issue de cette affaire.