Politique communale - Page 2

  • Conseil communal du jeudi 19 décembre 2019 à 20 heures.

    Ordre du jour

    1. Questions des conseillers

    Les membres du conseil communal peuvent poser des questions en dehors des points d’ordre du jour du conseil. Les réponses seront données par le bourgmestre et échevins.

    2. Règlement prime d’achat: 2020-2025

    Le règlement communal relatif à l’octroi de primes d’achat et primes de construction termine fin 2019.  Un nouveau règlement de prime est présenté au conseil communal. Ce règlement favorise les acheteurs de la commune ayant une relation durable avec la commune des Fourons  parce qu’ils y ont habité pendant 10 ans.

    3. Règlement de taxe sur les immeubles inoccupés : exercices 2020-2025

    Pour les années d’imposition 2020-2025 une taxe communale sera établie sur les immeubles inoccupés aux Fourons, et ceci par un règlement adapté.

    4. Taxe sur la diffusion d’imprimés non adressés à caractère commercial et produits assimilés : exercices 2020-2025

    Pour la période du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025 une taxe communale sera établie sur la diffusion des imprimés non adressés avec un caractère commercial et des produits assimilés. Il y a des tarifs différents en fonction du poids de l’imprimé.

    5. Taxe sur les institutions bancaires et financières : exercices 2020-2025

    Une taxe communale de 400 euros sera prélevée sur les institutions de banque et financement pour les années d’imposition 2020-2025.

    6. Taxe sur les terrains non-bâtis et les lots non-bâtis: exercices 2020-2025

    Pour les années d’imposition 2020-2025 une taxe communale sera établie sur les terrains à bâtir non-bâtis et les lots non-bâtis aux Fourons, et ceci par le règlement adapté.

    7. Taxe sur les deuxièmes résidences: exercices 2020-2025

    Pour les années d’imposition 2020-2025 une taxe communale sera établie sur les deuxièmes résidences. Cette taxe s’élève à 1.000 euros par seconde résidence.

    8. Taxe sur les séjours: année d’imposition 2020

    Pour l’année d’imposition 2020 une taxe sur le séjour se poursuit. Celle-ci s’élève à 30 euros par occupation simple. Des institutions qui sont principalement ouvertes pour les jeunes tels que des campings et des mouvements de jeunesse paient 15 euros par possibilité de logement.

    9. Taxe sur les terrains de camping: année d’imposition 2020

    Pour l’année d’imposition 2020 une taxe sur les terrains de camping est maintenue. La taxe par parcelle sur les terrains de camping pour résidence résidentielle reste de 75 euros. Les nuitées seront taxées à 0,15 euros par personne par nuitée. 

    10. Taxe sur l’occupation du domaine public et de la voie publique : exercices 2020-2025

    Pour les années d’imposition 2020-2025 le règlement sur l’occupation du domaine public et de la voie publique sera renouvelé. Pour l’occupation lors de travaux de construction et de rénovation le tarif reste inchangé à 0,25 euros/m² occupation/jour. Pour les terrasses le tarif augmente à 6,5 euros par m² pour les années d’imposition 2020 et 2021 et à partir de 2022 le tarif sera élevé à 8 euros par m².

    11. Règlement de taxe sur des habitations et bâtiments abandonnés : exercices 2020-2025

    Le règlement concernant les bâtiments et habitations négligées est nouveau. Ceci résulte du fait qu’une imposition simple sur les habitations et bâtiments inoccupés n’est pas suffisante dans certains cas pour stimuler les propriétaires à entreprendre des actions. De plus il a été constaté que certains bâtiments, qui n’ont pas de fonction d’habitation, vides à long terme et abandonnés et pourris, ne peuvent pas être imposés avec le règlement sur les habitations inoccupés.

    Pour les années d’imposition 2020-2025 une taxe sera établie sur les habitations et bâtiments abandonnés aux Fourons.

    12. Plan pluriannuel 2020-2025 et budget 2020 fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte

    Le plan pluriannuel 2020-2025 et le budget 2020 de la fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte sont présentés au conseil communal pour approbation.

    13. Addendum à l’ accord projet 'Travaux de quartier'

    Le conseil a approuvé le 30 novembre 2017 la création d’une association inter-locale pour le rôle dirigeant des travaux de quartier. Dans le comité de gestion, un certain nombre de modifications sont présentées par rapport à l’accord d’origine concernant le recrutement d’un médiateur de travail de quartier, le placement d’éventuels surplus financiers et l’élaboration d’un rapport annuel. Il est demandé au conseil d’approuver l’addendum.

    14. Non-consensus: Demande pour des moyens de fonctionnement 2019 fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte

    Vu un non-consensus au sein du collège du 5 décembre 2019 en ce qui concerne la question de la fabrique d’église Saint-Lambert Fouron-le-Comte pour des moyens de fonctionnement pour l’année 2019, le point est mis à l’ordre du jour du conseil communal par le bourgmestre.

    15. Modification des statuts de GECORO/VOER (Commission pour l'Aménagement territoire)

    Il est proposé une petite modification aux statuts du conseil consultatif GECORO/VOER, notamment la diminution du nombre de membres ayant droit de vente (de 9 on passe à 7).

    16. Composition conseil consultatif communal: GECORO/V.O.E.R.

    Le conseil communal a approuvé en séance du 27 juin le règlement de participation. Il est demandé au conseil d’approuver la composition de GECORO/V.O.E.R.

    17. Composition conseil consultatif communal: Organe de gestion de la bibliothèque et Conseil sportif

    Un appel supplémentaire a été lancé afin de trouver des candidats pour ces conseils consultatifs. Malheureusement il y a toujours des candidatures suffisantes afin d’être représentatif. Il est demandé au conseil de ne pas installer (momentanément) ces conseils consultatifs.

    18. Approbation modification réglementation de travail

    Le règlement de travail doit être adapté sur certains points en autre ajout de données internes conseiller en prévention et modification annexe 5 (règlement intérieur utilisation ICT).

    19. ENODIA – Assemblée Générale Ordinaire intercommunale, 20 décembre, ratification

    Ratification de la décision du collège des bourgmestre et échevins du 21 novembre 2019 concernant l’assemblée générale ordinaire de ENODIA qui aura lieu le 20 décembre 2019. 

    20. Approbation du transfert des cours d’eau de 3ème catégorie à la province du Limbourg

    Il est demandé au conseil d’approuver le reclassement de cours d’eau non navigables de troisième catégorie vers deuxième catégorie et ceci pour tous les cours d’eau non navigables de troisième catégorie situés dans la commune.

    21. Acquisition de terrain pour l’amélioration du trottoir à hauteur de l’immeuble rue Haute 54

    Le collège des bourgmestre et échevins a pris une décision de principe concernant l’achat d’un petit morceau de terrain du trottoir à hauteur de l'immeuble rue Haute 54. Il est demandé au conseil de donner l’accord avec l’achat suivant le prix d’estimation.

    22. Période de validité de l’attestation de conformité pour les habitations

    Le bourgmestre propose de limiter la durée de validité de l’attestation de conformité à 5 ans. Ceci est une attestation qui déclare pour une habitation si l’habitation est (en grand partie) conforme à la réglementation concernant le confort d’habitation, l’isolation, etc. Cette démarche peut stimuler le propriétaire d’exécuter de grands travaux lorsqu’il y a des plaintes.

    23. Budget de police 2020

    Après discussion au sein de la commission des budgets et du collège de police le 28 novembre 2019, le budget de police 2020 est présenté au conseil communal pour approbation. Le service général se termine avec un résultat positif de 712.014,54 euros et le service extraordinaire avec 5.348,31 euros. La contribution communale s’élève à 240.000 euros.

    24. Point ajouté par Grégory Happart: tickets de caisse en français.

    La Commission permanente de Contrôle linguistique a constaté une infraction aux lois linguistiques dans la mesure où les services de la maison communale ne délivrent pas de ticket de caisse en français. Le conseiller propose donc qu’une adaptation des programmes informatiques soit commandée.

  • Une ultime bataille entre voisins offre 34.000 € à la commune

    Le bâtiment de Rémersdael a été adjugé (par internet) à 11 h15 au prix de 155.000 euros.

    Hier soir, un conseil communal extraordinaire avait duré 4 minutes pour approuver les modalités de la vente et pour charger la directrice générale et le président du conseil communal de la signature de l’acte de vente.

    Selon les promesses de la nouvelle propriétaire, l’harmonie et les jeunes pourront continuer l’occupation des locaux. Rémersdael (Rémer selon la nouvelle dénomination de plus en plus populaire) peut se réjouir de la bonne issue de cette affaire.

     

  • Conseil communal express le jeudi 14 novembre à 19 heures 30

    Le Bourgmestre convoque une réunion urgente et à huis-clos du conseil communal parce que le projet de cahier des charges pour la vente de l'ancienne école de Rémersdael (photo ci-dessus) n'a pas obtenu le consensus au sein du collège des Bourgmestre et Échevins. 

  • Un hangar dévasté par les flammes

    Ce lundi après-midi, vers 14h30, un violent incendie s’est déclaré dans une ferme de Richelle, la ferme Demonceau, rue de l’Oseraie. Les pompiers se sont rendus rapidement sur place ainsi que la protection civile.

    C’est un hangar de 7m de haut, contenant de la paille, du foin et de la luzerne (plantes fourragères) qui était complètement en feu et la toiture du hangar est partie en fumée. La charpente métallique du hangar a plié sous les effets des fortes chaleurs. Les animaux de la ferme n’ont pas été blessés et ont été mis en sécurité. La partie habitation de la ferme a pu être préservée. D’immenses fumées noires, visibles de très loin, jusqu’à Visé, se sont répandues dans le ciel mais elles n’étaient pas nocives. Des odeurs de brûlé ont été ressenties dans la Basse-Meuse en soirée.

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    À noter que de nombreux fermiers sont arrivés des alentours par solidarité et ont amené sur place des citernes d’eau. Un beau ballet de tracteurs pour aider la famille Demonceau qui s’est poursuivi ce lundi soir et encore durant toute la nuit.

    D’autant que vers 20h45, l’incendie qui ne concernait plus qu’une partie des milliers de m 3 de foin a repris !

    Il semblerait que l’incendie soit dû à une auto-combustion car les 5.000 ballots de paille ont été emballés par une société privée et il se peut que le feu couvait depuis un certain temps avant que les flammes ne sortent. L’incendie pourrait durer plusieurs jours et les pompiers utiliseront un autre matériel ce mardi pour étaler le foin en feu. -

    D'un article de MARC GÉRARDY à lire dans LA MEUSE BASSE-MEUSE du 22 octobre 2019

    (Merci à Facebook et à Jules Legrand pour les photos)

    Tout cela au moment où la population de Teuven s'inquiète pour une demande de permis d'environnement en cours (1) pour la destruction d'un carwash et la construction de deux hangars agricoles pour remplacer un parking à camions construit illégalement à l'époque par la firme Weerts de Teuven. Un des arguments invoqués par les voisins est le risque d'incendie pour des bâtiments entourés d'habitations près du carrefour de Varn-Nurop-Hoof à Teuven. 

    Les réclamations contre ce projet doivent être déposées avant le 2 novembre à l'administration communale des Fourons ou sur le guichet électronique où il y a déjà quelques plaintes.

     

    (1) Le lien sur la page française du site internet communal est mauvais: il conduit vers un autre projet. Erreur (volontaire?) !

  • Conseil communal des Fourons du jeudi 24 octobre 2019 à 20 heures

    Alors que les Fouronnais (de Fouron-le-Comte, c'est normal; n'est-ce pas la capitale voulue par le bourgmestre?) pataugent dans la boue, le conseil communal se réunira jeudi prochain et aucun point à l'ordre du jour ne parlera de ces boues. L'opinion publique s'inquiète cependant et on entent même certaines personnes se demander si une entreprise régionale, comme Baguette, n'aurait pas travaillé plus proprement. 

    Après les questions des conseillers (qui viendront peut-être), le conseil communal s'occupera des fabriques d'églises. Pas toutes, puisque celle de Fouron-le-Comte n'a pas encore de budget pour 2019 et donc certainement pas un plan pluriannuel pour les années suivantes que les autres ont dû soumettre.

    Une seconde modification du budget pour l’année 2019 est présentée au conseil communal. Celle-ci comprend l’évaluation des crédits d’investissements restants pour 2019 ainsi qu’un certain nombre de modifications au budget d’exploitation.

    Après l'approbation de l'ordre du jour d'une Assemblée générale extraordinaire de Fluvius (la société qui coupe régulièrement l'électricité et par conséquent la télédistribution sans prévenir), le conseil approuvera l’achat d’une camionnette 2T châssis cabine benne/plateau au prix de € 21.978,38 TVA incl. via l’accord cadre des Autorités flamandes.

    Le délai prévu dans la décision précédente étant trop court, le cahier des charges pour la garderie extra scolaire doit être modifié en ce qui concerne le délai pour l’introduction des offres. L’organisation d’une visite des lieux, la demande d’éventuels sous-traitants, tout cela demande plus de temps que les trois semaines initialement prévues. Pour cette raison, il est demandé de porter le délai d’offre à six semaines, soit jusqu’au 6 novembre 2019 inclus.

    Après l’approbation des conditions et du mode d’adjudication pour la commande publique d’une broyeuse à bois, le conseil est sollicité pour approuver la convention de collaboration avec l’ "Agentschap voor Inburgering en Integratie" (Agence d’Insertion et d’Intégration). Le conseil du CPAS l’a déjà fait au cours de la séance du mois d’août 2019.

    Pour terminer le conseil prendra connaissance de la décision d’approbation des comptes annuels 2018 de la zone de police de Fourons.