Taxes - Page 2

  • La Flandre ouvre la chasse aux plaques étrangères

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    Ne cherchez pas cette plaque aux Fourons car elle vient simplement d'un site internet. Mon but n'est pas de dénoncer quelqu'un, mais une situation qui existe quand même un peu trop.

    Les autorités flamandes vont contrôler spécialement les automobilistes qui roulent sous immatriculation étrangère et qui échappent à la taxe de mise en circulation et à la taxe de circulation. "Celui qui habite ici, doit aussi y inscrire son véhicule" dit le service flamand des impôts (Vlabel).

    Lors d'un contrôle à Rhode-Saint-Genèse, on a attrapé 37 automobilistes, surtout avec des plaques françaises ou luxembourgeoises. 

    Les contrôles sont une initiative du service flamand des impôts (Vlabel) qui est, entre autres, responsable de la perception de la taxe de mise en circulation et de la taxe annuelle de circulation.

    On a beaucoup parlé de ce service ces derniers temps parce qu'il utilise des caméras pour repérer les mauvais payeurs. Les services wallons viennent d'ailleurs de s'équiper du même système automatisé et une brigade spéciale a été mise en route à cet effet.

    Les inspecteurs du service flamand des impôts vont faire un pas de plus. "Il y aura des contrôles à grande échelle pour contrôler l'utilisation abusive d'immatriculations étrangères", confirme le ministre flamand des finances, Philippe Muyters (N-VA) .

    La commune est évidemment intéressée par une juste perception de cette taxe puisqu'elle y ajoute un décime additionnel de 10 %.

  • Augmentation du prix des cartes d'identité, permis de conduire, etc.

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    Le SPF Intérieur a décidé qu’à partir du 1er janvier 2014, le prix des cartes d’identité sera lié à l’indice des prix impliquant une révision du coût de fabrication. Compte tenu de ce changement de prix imposé, le conseil communal des Fourons a décidé le 3 décembre 2013 (point n° 18 de son ordre du jour) d’ajouter une taxe communale aux frais de confection afin de répercuter les frais de gestion sans cesse croissants tels que les frais postaux pour l’envoi des convocations.

    Vous trouverez, ci-dessous, les prix réclamés pour une carte d’identité. Ceux-ci sont majorés en cas de duplicata: + 5 euros).

    Carte d’identité électronique des personnes belges et étrangères:

    -Montant à titre de taxe communale: 2,00 €

    -Coût du document pour la commune; 15,20€

    -Montant réclamé au citoyen: 17,20€

    La carte d’identité des enfants belges de moins de douze ans (kids I.D.) est offerte.

    Ce règlement, que vous devriez trouver, détaillé et en français, sur le site communal, n’y est pas encore publié. Il n’est donc pas certain qu’il puisse entrer en vigueur le 2 janvier 2014.