Politique communale

  • Conseil communal du 6 juin 2019

    Vue partielle de la façade arrière de l'ancienne école de Rémersdael.

    Comme ce blog l'avait annoncé, un conseil communal supplémentaire a été convoqué par le bourgmestre pour le jeudi 6 juin.

    Il n'y avait que deux points à l'ordre du jour et l'un des deux se passait à huis clos. Il faudra donc attendre la publication sur le site communal pour en savoir plus.

    Le président a commencé la séance, en ce jour du 75e anniversaire, en demandant une minute de silence en hommage aux nombreuses victimes du débarquement.

    Le premier point (public) concernait la vente de l'ancien immeuble de l'école de Rémersdael. La remarque de la conseillère Clotilde Mailleu concernant l'occupation d'une partie de ces locaux par la jeunesse de Rémersdael n'a évidemment pas ému la majorité Voerbelangen. C'est donc par 9 voix pour (la conseillère Yolanda Daems était absente) et 5 voix contre que le cahier des charges du notaire Vuylsteke pour la vente publique qui devrait avoir lieu le 9 juillet 2019 a été approuvé.

  • Le bourgmestre prend ses contradicteurs pour des imbéciles

    L'extrait ci-dessus vient des modifications budgétaires soumises au conseil communal du 28 mas 2019. Il y est bien question du prêt de 1,7 million d'euros à la Fabrique d'église de Fouron-le-Comte. Benoît Houbiers avait décidé d'interroger le bourgmestre au sujet de 36.731 € non remboursés par la Fabrique d'église et transformés par les autorités de tutelle en subside d'investissement t.

    Se moquant de Benoît Houbiers, le disant mal inspiré pour cette question, le bourgmestre a prétendu que ces 36.731 euros n'avaient rien à voir avec la construction de la salle paroissiale, mais se rapportaient à la réparation du toit du presbytère qui aurait alors coûté 798.201 euros.Capture d’écran 2019-06-04 à 15.20.03.png

    Un peu cher pour un bâtiment qu'on voulait vendre pour 240.000 euros, même si une décision, approuvée par José Smeets le 18  février 2016, estimait qu'environ 35.000 euros pour la restauration du toit resteraient à charge de la commune. Mais ce n'est pas du tout ce cela qu'il était question dans la modification budgétaire du 28 mars 2019. 

    Le conseil communal du 27 mai 2019 avait commencé par une question de Jean Levaux qui s'étonnait de ne pas voir à l'ordre du jour un point pour lequel il n'y avait pas eu de consensus au collège  du 2 mai 2019. Le bourgmestre prétend que la loi de pacification lui laisse le droit d'apprécier s'il doit mettre un point sur lequel il n'y a pas eu de consensus à l'ordre du jour. Ce n'était certainement pas son point de vue lorsqu'il a négocié la loi de pacification, mais, à l'époque, c'était lui qui était dans l'opposition. A quoi sert-il d'avoir une loi ou un conseil communal lorsqu'une personne proclame "IK BESLIS" ("je décide")?

    Après avoir pris connaissance de l'approbation de la première modification budgétaire pour 2019, la compte communal a été approuvé par la majorité, l'opposition votant contre. Le résultat de l'année 2018 est un mali de 570.110 euros. 

    Le compte communal mentionne aussi que la commune a donné sa caution pour des emprunt de 690.000 euros pour les Fabriques d'église de Fouron-Saint-Pierre, Fouron-Saint-Martin et Mouland, et pour un crédit de caisse de 2.500.000 euros pour la Fabrique d'église de Fouron-le-Comte.

    Avec des votes assez variés, les comptes des Fabriques d'église ont reçus des avis favorables, même celui de Fouron-le-Comte qui serait en boni de 20.387,72 € (vote ici: 10/5).

    Le conseil a aussi pris connaissance du compte 2018 du CPAS et de l'approbation du compte 2017 de la zone de police.

    Des représentants communaux (toujours issus de la majorité Voerbelangen) ont été désignés pour le projet patrimonial de Hesbaye, la Petite propriété terrienne, Ethias, l'association interlocale Hesbaye, Fluvius, De Lijn. Le conseil a aussi autorisé le bourgmestre à signer la convention des bourgmestres pour le climat et l'énergie.

    Il a aussi été question du déplacement d'une partie du sentier n° 90 Kies-Strouvenbos. Les conseillers R@L ont demandé que l'on n'oublie pas, dans le cadre de l'Euregio, la liaison de ce sentier avec celui d'Aubel. La réponse orale était positive, mais il n'en est pas question dans le PV officiel.

    Une moto BMW F 750 GS de démonstration sera achetée pour la police au prix de 12.293,60 €.

    Par ailleurs, un emploi d'inspecteur est vacant à la zone de police et un jury a été constitué pour l'examen de recrutement.

  • Conseil du communal du lundi 27 mai 2019 à 20h00

    Le conseil communal des Fourons se réunira le lendemain des élections, soit le lundi 27 mai à 20 heures.

    Il commencera par les traditionnelles questions des conseillers. Nous savons déjà que Benoît Houbiers posera une question concernant les finances de la fabrique d'église de Fouron-le-Comte qui semble avoir reçu un cadeau communal de plus de 36.000 euros en 2018 sans laisser de traces dans les délibérations communales.

    Jean Levaux interrogera sans doute le bourgmestre sur le fait que le point pour lequel il n'y a pas eu de consensus n'est pas repris à l'ordre du jour.

    Les conseillers communaux prendront ensuite connaissance de l'approbation des modifications budgétaires n° 1 de l'année 2019 et ils auront à approuver (ou non) le compte communal 2018.

    Puis il leur est proposé de donner un avis favorable sur les comptes des fabriques d'église, alors qu'on sait que les comptes de la fabrique d'église de Fouron-le-Comte sont manifestement faux, on leur demande d'approuver un compte qui présenterait un boni de 20.387,72 euros, alors qu'il est en réalité dans le négatif pour près d'un million d'euros.

    Ensuite, on propose aux conseillers d'approuver des collaborations avec différentes associations ou intercommunales et notamment "une convention des bourgmestres pour le climat et l'énergie. La convention des Bourgmestre pour le Climat et l’ Énergie est un engagement que la commune souscrit afin de limiter le changement climatique après 2020 par une baisse d’au moins 40% des émissions de CO2 (et éventuellement par d’autres émissions de gaz) sur notre territoire contre 2030. Ceci devrait être réalisé notamment par une meilleure efficacité énergétique et une utilisation plus spacieuse de sources d’énergie renouvelable. L’engagement comporte également que nous nous adaptons aux conséquences du changement climatique. La commune doit rédiger un plan d’actions climatiques."

    Le sentier n° 90 relie Kys à Strouvenbos et plus loin avec la frontière communale. Les voisins, qui souhaitent donner une nouvelle destination à la ferme classée de Kies, demandent un déplacement partiel, limité et très fonctionnel du sentier n° 90. Ils ont pris à charge tous les coûts pour le mesurage et l'établissement des plans. Il est demandé d’accepter définitivement ce déplacement: pendant l’enquête publique il n’y a eu aucune plainte. Il faudra néanmoins insister sur la jonction de ce sentier fouronnais avec le sentier aubelois qui descend vers la Schans à Aubel.

    Le conseil se transformera ensuite en conseil de police pour prendre connaissance de l'approbation du compte annuel 2017 de la zone de police, d'approuver l'achat d'un moto de police de démonstration BMW F750GS 2018 chez BMW BELUX pour un prix de € 12.293,60 (TVA inclus), à compléter du GPS pour un montant maximum de €500. L’état et les conditions de garantie de la moto sont comme nouveaux. 

    Pour terminer, le conseil de police devrait approuver le recrutement temporaire d'un INP et de décider de la composition d'une commission de sélection à cet effet.

     

  • Le domaine public fermé par une barrière

    "Le droit de propriété est une notion fondamentale reconnue, protégée et encadrée par les dispositions du Code Civil.

    L'attachement à la terre, sa possession et sa transmission sont en effet des valeurs présentes depuis longtemps dans notre société.

    En 1789, les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ont ainsi proclamé que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » (Article 17)." (Stéphanie MANTIONE, avocat)

    Le cadastre montre à cet endroit une bande de terrain faisant partie du domaine public:

    FSM image001 - copie.png

    L'échevin Jean Levaux nous rapporte qu'il a voté contre une délibération soumise au collège des bourgmestre et échevins soutenant le contraire pour s'opposer à une demande de lotissement de trois parcelles situées au nord de ce domaine public.

    Ce point "de non-consensus" devait donc être inscrit à l'ordre du jour du conseil communal de lundi prochain. Jean Levaux interrogera sans doute le bourgmestre sur ses raisons de se mettre dans l'illégalité.

  • Conseil communal du jeudi 25 avril 2019

    Le président a ouvert la séance à 20 h.30 en excusant l’absence de notre conseillère Clotilde Mailleu, maman d’une petite Capucine depuis quelques jours. Il lui a adressé des félicitations au nom du conseil communal.

    Comme aucune question n’avait été transmise par les conseillers, le conseil a pu prendre immédiatement des décisions dans le cadre de la législation sur la protection des données. 

    Jean Levaux s’est opposé au collège à une décision concernant le détournement de la fabrique d’église de Fouron-le-Comte et là on ne comprend plus la logique du bourgmestre. Il s’est moqué pendant les deux dernières années du fait que José Smeets ne s’était jamais opposé aux décisions concernant les fabriques d’église et celle de Fouron-le-Comte en particulier, maintenant il fait pression sur Jean Levaux en tentant de lui interdire de voter négativement.

    Mais la fabrique d’église de Fouron-le-Comte semble être lâchée par l’évêché aussi puisque celui-ci s’oppose maintenant à l’éventuelle vente du presbytère. Il ne s’y serait cependant pas opposé s’il avait pu l’acquérir lui-même en faisant une bonne affaire sur le dos de la commune.

    Alors Huub Broers argumente : on désacralise des églises et on installe un bar dans la cathédrale d’Anvers, et, en même temps, l’évêché invoque un principe appelé « presbyterium » pour bloquer la vente publique du presbytère. Cette affaire n’est pas finie : on en parlera encore souvent et on paiera encore plus longtemps.

    La discussion sur le nouveau règlement pour les utilisateurs de la bibliothèque des Fourons (située à côté de l’école provinciale) permet à Jean Levaux et Michaël Henen de poser quelques questions amenant le bourgmestre à affirmer que cette bibliothèque est communale. Et le bourgmestre ajoute que le personnel est évidemment bilingue. D’où la question de Michaël Henen : « pourquoi l’enseigne est-elle unilingue et pourquoi les avis affichés sont-ils rédigés uniquement en néerlandais ? ».

    On entend alors l’homme qui, au conseil communal du mois dernier, se disait investi de l’application de la législation linguistique dans la commune, affirmer que ces indications resteraient exclusivement en néerlandais aussi longtemps que sa majorité serait au pouvoir !

    DSC04452.gifPuis, il a voulu faire de l’humour en annonçant l’organisation d’une excursion pour le conseil communal à Comines-Warneton pour aller vérifier l’application de la loi sur place. J’y suis allé et j’ai ramené cette photo du panneau d’affichage à l’entrée de la maison communale de Comines-Warneton. 

    Un autre point pour lequel il n’y a pas consensus au sein du collège est une convention avec VLM (Vlaamse Landmaatschappij), société terrienne flamande dont Huub Broers est président. Il a expliqué que VLM négocierait avec les propriétaires et les fermiers dans leur langue, qu’il s’agit d’un moyen d’aider l’agriculture et que VLM a acheté 17 hectares de terrains fouronnais l’an dernier, pour les revendre ou les céder, mais il n’a pas expliqué sur base de quels critères.

    Puis, il a lancé une attaque contre cette possibilité de non-consensus au sein du collège, qui, en fait, a été créée pour lui lorsqu’il était dans l’opposition. Il voudrait maintenant que l’échevin justifie son vote négatif et menace de ne plus porter le point à l’ordre du jour du conseil communal.

    Une fois de plus, il se place au-dessus de la loi (ou mieux « hors la loi ») car l’article 107 de la loi communale est clair à ce sujet. "Le collège des bourgmestre et échevins décide par consensus. À défaut de consensus, l'affaire est soumise par le bourgmestre pour décision au conseil communal. À cet effet, [par dérogation à l'article 86], le bourgmestre peut, si nécessaire, convoquer le conseil communal."

    Suivent quelques votes concernant Limburg.net et Fluvius. Tomsin et Nijssen sont mandatés pour représenter la commune à l’assemblée générale.

    A l’unanimité, les conseillers votent pour l’achats d’équipements pour les plaines de jeux de Rémersdael, Fouron-Saint-Martin et Mouland. Même unanimité pour la vente de 30 mètres carrés à un riverain à Mouland pour régulariser la construction d’un garage privé 

    La commune accepte la cession espaces publics et routes à l’intérieur du lotissement « Ingerveld » à Fouron-Saint-Martin. Un cahier des charges est établi pour des pistes cyclables « eurégionales » allant de Margraten à Berneau et de Warsage à Mheer via Platevoye et Mennekesput. Des budgets sont disponibles : 50 % sur les frais d’étude (avec un maximum de 20.000 €) et 50 % de 175.000 € de frais d’infrastructure avec un supplément de 25 % de la part de la province.

    Il est 21 h 27 lorsque commence le conseil de police qui n’a qu’un seul point à l’ordre du jour. Tout est dit dans la présentation par le président : il s’agit de l’achat d’une voiture anonyme d’interception. Elle doit être puissante et automatique. Ce sera une Skoda Superb Combi 4x4 de 206 kW diesel. Avec les équipements comprenant une valise ANPR (reconnaissance automatique des plaques) pouvant être utilisée dans d’autres véhicules, elle coûtera un peu plus de 60.000 euros. 13 voix pour et une abstention (Grégory Happart).

    La séance est levée à 21h38. La prochaine séance est fixée au lundi 27 mai 2019 (à 20 h ou 20 heures 30).