Politique communale

  • Mise à prix: 25 € pour une Chrysler Voyager

    La commune organise à nouveau une vente publique. Les lots sont mis en vente par un système de vente aux enchères par I&O Auctions (www.io-auctions.com). La vente aux enchères débute le 3 avril et finit le 24 avril.

    Un jour d’exposition sera organisé le 9 avril. De 10h00 jusque 12h00 au service technique et de 13h00 jusque 14h00 au parking de Teuven.

    D'autres informations suivront sans doute, car le site n'est pas encore conforme à la législation linguistique et je ne vois pas comment on transportera tous ces lots (dont certains ne démarrent plus) de Fouron-le-Comte à Teuven en une heure.

  • Intransigeance et impuissance du bourgmestre

    Le conseil communal a commencé par une question (voir ci-dessus) de la jeune et nouvelle conseillère communale Clotilde Mailleu qui est une parfaite bilingue. Elle demandait donc simplement pourquoi les conseillers communaux ne pourraient pas s'exprimer en français. Les Fourons seraient ainsi un exemple de tolérance et d'ouverture.

    Réponse intransigeante et immédiate du bourgmestre, qui ne veut évidemment rien entendre de l'arrêt n° 26/98 du 10 mars 1998 qui limite l'obligation d'employer le néerlandais aux membres du collège des bourgmestre et échevins. Jusqu'à l'arrêt récent de la Cour de cassation de Belgique, juridiction suprême, du 6 décembre 2018, certains prétendaient que l'arrêt de la Cour d'Arbitrage ne s'appliquait qu'aux communes de la périphérie, mais la Cour de cassation a mis toutes les communes à statut linguistique spécial sur le même pied en vertu de l'article 36, § 2, alinéa 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. Et ceci comme pour les avis, communications et formulaires destinés au public, pour les rapports avec les particuliers et pour la rédaction des actes, certificats, déclarations et autorisations. 

    La fameuse loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles a donc remis de l'ordre et la Cour de cassation a balayé les arrêts du conseil d'état, les circulaires et les gesticulations de Mme Homans.

    Dans son argumentation, Huub Broers a même tenté d'expliquer la génèse de la notion de présomption de connaissance irréfragable de la langue de la région en prétendant que par ce coup de baguette magique les conseillers communaux francophones seraient capables de s'exprimer en néerlandais, alors que le but du législateur de l'époque était de les mettre à l'abri par l'élection directe.

    RikTomsin, le président du conseil communal, s'est cru malin quelques minutes plus tard en demandant à Grégory Happart s'il allait s'exprimer en néerlandais, alors qu'il était tout simplement dans l'illégalité.

    La deuxième question de Clotilde Mailleu concernait les travaux à Fouron-le-Comte. Là, le bourgmestre a avoué son impuissance devant la société Aquafin qui exécute les travaux pour mettre la commune en ordre par rapport aux directives européennes sur le traitement des eaux usées. Au moins 6 entreprises différentes travaillent actuellement sur ce chantier et après Fouron-le-Comte, le chantier évoluera vers l'Est de la commune pendant les cinq prochaines années, selon l'échevin Herens.

    Le conseil communal a procédé ensuite, pendant près de deux heures, à une série de votes par bulletins secrets pour désigner des représentants dans des intercommunales et autres instances, selon une procédure longue et compliquée due à l'imagination sans doute du jeune président du conseil communal.

    Le compte annuel 2017 de la zone de police des Fourons se termine par un boni comptable d'environ 600.000 euros. Ce qui a permis au bourgmestre d'ironiser: "résultat fantastique avec lequel nous pourrons payer une partie de la salle paroissiale". Aux Fourons, la police ne poursuit pas ceux qui détournent, mais elle compense le détournement?

  • Conseil communal des Fourons du mardi 26 février 2019 à 20 heures 30.

    Le sentier n° 90 (voir ci-dessous) longe actuellement ce bâtiment à l'abandon. Selon le plan proposé au conseil communal, le sentier contournerait la parcelle qui deviendrait le jardin de la maison réaménagée.

    Le conseil communal qui a traditionnellement lieu le jeudi sera avancé au mardi, car les clés de la maison communale seront cédées aux protagonistes du carnaval jeudi prochain. 

    Le conseil commencera par des questions de la conseillère Clotilde Maileu, notamment sur les désagréments des travaux en cours pour les riverains à Fouron-le-Comte.

    Un nouveau règlement de rétribution sur les travaux sur la voie publique sera soumis au conseillers. Il s'agit en fait de tarifs  pour des occupations de la voirie ou des ouvertures de celle-ci.

    Le conseil de l'aide sociale aura désigné ses représentants pour les réunions de concertation entre le CPAS et la commune deux heures plus. Le conseil communal est appelé à en faire autant pour constituer des délégations équilibrées.

    Pour bénéficier de meilleurs tarifs pour ses travaux informatiques, la commune des Fourons deviendra partenaire de l'intercommunale CIPAL.

    Le conseil communal approuvera aussi une modification du règlement de travail. Cette modification a déjà été approuvée par les syndicats.

    Pour la période 2019-2022, la commune des Fourons fera appel à des entreprises extérieures pour le fauchage des accotement et talus. Un premier fauchage d'une bande d'un mètre aura lieu après le 15 juin et le fauchage complet se fera à l'automne.

    Le sentier n° 90 passe à la ferme de la Kys. Pour permettre de créer un jardin derrière une maison à restaurer, le sentier sera déplacé de quelques mètres. L'essentiel est de préserver les autres jonctions que permet ce sentier n° 90, par exemple de Rémersdael vers la Schaans à Aubel.

    Ensuite, le conseillers seront amenés par désigner des représentants pour assister aux assemblées d'une série d'intercommunales, avant de prendre connaissance de l'approbation du budget de la zone de police des Fourons pour 2019. Pour terminer, la compte annuel 2017 de la zone de police des Fourons sera présenté pour approbation au conseil communal (qui est aussi conseil de police aux Fourons).

  • Conseil communal des Fourons du 24 janvier 2019

    Une « expertise » douteuse.

    Le conseil communal du 24 janvier 2019 (20 heures 30) commencera par l’approbation du règlement d’ordre intérieur du conseil communal. Quelques points limitent les droits des conseillers francophones, alors qu’un tel règlement devrait garantir le fonctionnement démocratique du conseil.

    2. Questions des conseillers
    Les membres du conseil communal peuvent poser des questions en dehors des points d’ordre du jour du conseil. Les réponses seront données par le bourgmestre et les échevins.

    3. Vente publique d’une maison Rémersdael-Village 10-12
    La commune souhaite à nouveau mettre en vente l’ancienne école de Rémersdael et la maison voisine. Le conseil communal doit régler la procédure pour ceci. Appel a de nouveau été fait à la société GÉOTEC qui s’illustre dans ce dossier en y incluant un terrain déjà vendu antérieurement. L’ancienne école est actuellement occupée par les sociétés rémersdaeloises qui se demandent si la Fabrique d’église de Rémersdael ne pourrait, à l’image de celle de Fouron-le-Comte, acheter le bâtiment pour en faire une petite salle paroissiale. Pour le financement, elles suggèrent de s’inspirer de l’exemple de Fouron-le-Comte.

    4. Au point suivant, le conseil communal devra se pencher justement sur le budget 2019 de la fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte (qui a détourné le prêt consenti pour la restauration de l’église pour construire une salle paroissiale aux frais de la commune).
    À défaut d’un consensus au collège du 10 janvier 2019 au sujet de l’état du budget 2019 de la fabrique d’église Saint-Lambert de Fouron-le-Comte, ce point est mis à l’ordre du jour par le bourgmestre au conseil communal.

    5. Prise de connaissance de l’approbation du budget 2019 de la commune des Fourons.

    6. Échange de terres d’une partie d’un verger derrière le Centre Technique Schietekamer.
    La commune souhaite faire un échange de terres pour obtenir des terrains pour l’extension du tampon d’érosion et pour avoir assez de tampon vert pour construire un hangar pour le service Technique tel que prévu dans le Plan d’Implantation Spatiale Schietekamer. L’échange des terres concerne une partie des parcelles Div. 6, section A 632B et 630A.

    7. I&O Auctions – Devis de commande, vente aux enchères en ligne de matériaux divers de la commune.
    Il est demandé au conseil communal d’approuver l’accord de coopération et le devis de commande de I&O Auctions concernant la vente aux enchères en ligne de matériaux divers de la commune.

  • Début de mandat d'échevin de l'opposition pour Jean Levaux

    Pour sa première vraie réunion du collège des bourgmestre et échevins des Fourons, le nouvel échevin avait déjà un ordre du jour assez chargé, nous confie-t-il.

    Les décisions du collège fouronnais doivent recueillir le consensus de tous les membres du collège. Le dossier qui n'obtient pas le consensus est automatiquement mis à l'ordre du jour du conseil communal par le bourgmestre.

    Ce sera déjà le cas pour une modification du budget 2018 de la fabrique d'église de Fouron-le-Comte qui prévoyait, unilatéralement (?), de mettre à charge de la commune le remboursement et les intérêts pour la construction de la salle paroissiale. 

    Les conseillers communaux devront donc en débattre de nouveau. Est-ce que les nouveaux élus de la majorité flamande vont couvrir la salle construite "à leur insu, mais de leur plein gré" (dixit Richard Virenque) de leurs prédécesseurs?