Politique communale

  • Conseil communal du jeudi 24 septembre 2020 à 20h00

    Le conseil communal des Fourons se réunira, en séance publique limitée en raison de la pandémie, le jeudi 24 septembre à 20 heures.

    Voici son ordre du jour:

    1. Questions des conseillers communaux Les conseillers communaux peuvent poser des questions en dehors de points à l’ordre du jour du conseil communal. Le bourgmestre et les échevins répondront à ces questions.

    2. Règlement bons-cadeaux communaux Il est demandé au conseil communal d’approuver le règlement sur la distribution des bons-cadeaux communaux.

    3. Rapports de suivi 2020. Conformément à l'article 263 du décret sur les collectivités locales, un rapport de suivi du premier semestre de l'exercice est soumis aux deux conseils avant la fin du troisième trimestre. On demande au conseil de prendre connaissance de ce rapport. 

    4. Prise de connaissance de la réponse de la tutelle concernant une plainte par rapport au poste vacant d'expert environnemental. Conformément à l’article 333 du décret sur les collectivités locales, la décision des autorités de tutelle, suite à une plainte déposée contre la commune, est portée à la connaissance du conseil communal.

    5. Prise de connaissance de la réponse de la tutelle relative à une plainte contre l’approbation de l’accord entre la commune, la fabrique d’église Saint-Lambert et le diocèse de Hasselt. Bien qu'il constate des manquements dans ce dossier, le gouverneur refuse d'intervenir.

    6. Prise de connaissance du rapport du comité consultatif commune – CPAS du 10.09.2020 

    7. Approbation de l'adaptation du statut du personnel 

    8. Plan de Mobilité 2021 région Limbourg. Le Plan de Mobilité 2021 a été provisoirement établi par le conseil du plan mobilité du 15 juin 2020. La décision finale est à l’ordre du jour du conseil régional du 26 octobre 2020. Il est demandé au conseil communal de donner son avis sur le Plan de Mobilité 2021.

    9. ENODIA-Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale - 29 septembre Enodia demande au conseil communal d’approuver les points portés à l’agenda de l’assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2020.

    10. Fluvius – Assemblée générale extraordinaire - 9 décembre 2020 Fluvius invite la commune à son assemblée générale du 9 décembre 2020 et demande d’approuver l’agenda de cette assemblée.

    11. Fluvius Limburg – Assemblée générale extraordinaire - 9 décembre Fluvius Limburg invite la commune à son Assemblée Général Extraordinaire du 9 décembre 2020 et demande d’approuver l’agenda de cette assemblée.

    12. Achat 4 portes sectionnelles pour le nouvel espace de stockage (nouveau hangar construit par l'entreprise José Baguette d'Aubin-Neufchâteau au service technique communal).

    Conseil de police

    13. Prise de connaissance de l' approbation des comptes annuels 2019 de la Zone de Police Fourons, approuvés par le Gouverneur en date du 27 août 2020.

    14. Amendement budgétaire 2020 n°1. ZP Fourons Il est demandé au conseil communal d’approuver l’amendement budgétaire 2020 n°1 de la zone de Police Fourons. Le résultat budgétaire général du service ordinaire s’élève à + 933.622,69 euros après amendement budgétaire. Dans le service extraordinaire le résultat est de + 3.499,85 euros

    Séance à huis clos

    Police

    15. Nomination d’un inspecteur services généraux ZP Fourons

    16. Prolongation du contrat de consultant politique – communication ZP Fourons 

    17. Nomination d’in inspecteur via aspirant-mobilité 2020-A1

  • Conseil communal des Fourons du jeudi 27 août 2020

    (Plan de parcelles destinées aux habitations sociales - voir point n° 10)

    Le conseil communal des Fourons se réunira ce jeudi 27 août 2020 à 20 heures avec un public limité à cause de la COVID (après la réunion du conseil du CPAS qui comportera quelques points communs).

    Voici son ordre du jour: 

    1. Ratification du règlement en matière d’interdiction des évènements accessibles jusqu’au 31 août 2020 dans le cadre de la lutte contre le Corona-virus.

    En date du 30 juillet 2020, le bourgmestre ff. a pris une ordonnance en matière d’interdiction d’organisation d’évènements accessibles au public dans le cadre de la lutte contre le corona-virus. Il est demandé au conseil communal de ratifier cette ordonnance.

    2. Questions des conseillers communaux

    Les conseillers communaux peuvent poser des questions en dehors des points à l’ordre du jour. Les réponses seront données par le bourgmestre et échevins.

    3. Taxe sur les séjours: année d’imposition 2021

    Pour l’année d’imposition 2021 la taxe sur le séjour est maintenue. Celle-ci comprend 30 euro par couchage simple. Les logements touristiques reconnus comme centre de séjour pour jeunes dans le cadre du décret du 18 juillet 2003 en matière de ce qu’on appelle "Tourisme pour tous" sont exemptés.

    4. Taxe sur les terrains de camping: année d’imposition 2021

    Pour l’année d’imposition 2021, la taxe sur les terrains de camping est maintenue. La taxe par parcelle sur un terrain de camping pour séjour résidentiel est maintenue à 75 euros. Les nuitées sur terrain de camping autorisé sont imposées au prix de 0,15 euros par personne par nuitée.

    5. Mise en œuvre accord sectoriel

    Un accord sectoriel a été conclu pour le personnel des administrations locales et provinciales Le but est de mettre en place une augmentation de pouvoir d’achat pour la totalité du personnel. Un accord a été conclu avec les syndicats. Il est demandé au conseil communal de ratifier ces accords.

    6. Planification jours fériés 2021

    Les jours fériés pour 2021 sont planifiés. Bizarre: l'administration communale a inventé un jour de congé officiel le dimanche 2 janvier 2021 pour pouvoir le reporter au lundi de carnaval. Le mardi du carnaval est considéré depuis plusieurs années comme un jour de congé local.

    7. Prise de connaissance de la réponse de l'administration flamande des affaires intérieures concernant une plainte du 26.04.2020.

    Sur base de l’article 333 du décret administrations locales, la décision de l’autorité de tutelle concernant une plainte introduite contre la commune est portée à la connaissance du conseil communal.

    8. Adaptation cadre organique du personnel.  

    Il est proposé d’ajouter au cadre organique, un chapitre au sujet des possibilités de transfert de personnel entre la commune et le CPAS et vice versa.

    9. Règlement tarifaire du Parc environnemental - déchets ménagers - adaptation amiante

    Le conseil communal du 23 avril 2020 a approuvé le règlement tarifaire pour la collecte d’amiante au domicile des particuliers. Etant donné que le parc environnemental est toujours exploité par la commune, il y a lieu également d’adapter le règlement tarifaire de celui-ci.

    10. Approbation programme d’action: terrains pour logements sociaux

    Dans le cadre du plan de logements sociaux, la Flandre demande de mener une enquête approfondie sur les espaces disponibles pour des logements sociaux à petite échelle.

    Cela signifie que les terrains et bâtiments appartenant à des organismes de droit public doivent être examinés sur leur utilité dans ce cadre précis. STEBO a mené une enquête approfondie (?) qui reprend, par exemple, les cimetières de Mouland, Teuven et Rémersdael et la piste cyclable devant les habitations sociales d'Ingerveld à Fouron-Saint-Martin comme terrains à bâtir. 

    Les terrains finalement retenus (voir plan ci-dessus) sont ceux de SIBOMAT à Fouron-le-Comte (dans le lotissement MATEXI) où SIBOMAT construirait 8 habitations avec KLE (Petite propriété terrienne) destinées à la vente et 4 habitations destinées à la location via WOONZO.

    Il est demandé au conseil communal d’approuver ce programme d’action qui revêt une grande importance dans la politique communale de logement social mais aussi pour l’obtention des subsides nécessaires dans le cadre de la politique locale de logement social.

  • Le gouvernement flamand conteste l'installation d'éoliennes à Warsage

    Le gouvernement flamand a introduit des objections auprès du collège communal de Dalhem à l'installation de cinq éoliennes.

    Celles-ci font partie d'un projet d'un parc éolien de 20MW et se situent à l’est de Berneau et au nord de Warsage, le long de la ligne de chemin de fer et de la frontière communale avec les Fourons, de part et d’autre de la rue de la Gare.

    Les ministres flamands NV-A Matthias Diependaele et Zuhal Demir font remarquer que les engins d'Electrabel se trouvent à quelques mètres de la frontière linguistique et qu'ils n'ont pas été informés du projet par le gouvernement wallon, une obligation contenue dans un accord de coopération, ont-ils indiqué lundi.

    "Le gouvernement wallon a foulé aux pieds cet accord. Normalement, nous aurions dû être tenus informés de ce projet. Les éoliennes seront installées à quelques mètres des Fourons. Cela n'a pas eu lieu. Je suis très déçu par mes collègues wallons", a déploré le ministre du Patrimoine, Matthias Diependaele.

    Plusieurs sites d'intérêt patrimonial se trouvent dans l'environnement immédiat du lieu d'installation. Le projet mettrait également en péril la biodiversité dans la zone.

    "Electrabel reconnaît lui-même que les turbines auront un impact sur des espèces (sensibles), telles que la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius, la Sérotine commune, la Noctule commune, la Pipistrelle soprane et la Noctule de Leisler", assure la ministre de l'Environnement, Zuhal Demir, qui met aussi en avant le problème posé par l'ombre portée des éoliennes : "En termes d'ombre portée, nous avons observé des dépassements de la valeur limite flamande (8 heures/an) dans certaines maisons de la Région flamande. En poussant le modèle aux valeurs maximales, les valeurs limites sont dépassées chez de nombreux bénéficiaires tant en Flandre qu'en Wallonie"

    Belga / Olivier G sur RTC le 24 août 2020

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  • Conseil communal du 16 juillet 2020

    Le conseil communal des Fourons se réunira le jeudi 16 juillet 2020 à 20h00. Cette séance aura lieu dans la salle du conseil de la maison communale en présence de public restreint (limité à 4 personnes qui doivent s'inscrire au préalable). Les règles de distanciation sociale et d’hygiène seront appliquées au maximum.

    Comme d'habitude, le premier point de l'ordre du jour est réservé aux questions des conseillers et nous savons déjà que le conseiller communal Grégory Happart interrogera le collège sur le degré de satisfaction (ou plutôt d'insatisfaction) de la population sur le ramassage bimensuel des immondices. L'échevin a annoncé que les citoyens pourraient aller apporter les sacs gênants au parc à conteneurs. Où est l'économie d'une telle démarche s'il faut courir à Fouron-le-Comte pour se débarrasser de sacs qui peuvent devenir rapidement nauséabonds? 

    Le conseil prendra ensuite connaissance de l'approbation des comptes annuels 2019 par le gouverneur du Limbourg, moyennant une série de remarques techniques.

    Cette séance n'était pas prévue fin juin puisque le président du conseil communal avait annoncé la prochaine réunion pour le 27 août, mais la démission de la directrice générale appelée à la même fonction dans sa ville d'origine a un peu bouleversé les plans. Le conseil prendra connaissance de cette démission, déclarera l'emploi vacant, définira la fonction de directeur général et organisera ke recrutement d'un nouveau directeur général.

    Le conseil constatera aussi que le prix de vente et les frais ont été acquittés en ce qui concerne le bâtiment de l'ancienne école communale de Rémersdael.

    La commune a reçu 44.000 euros afin de soutenir les secteurs culturels, sportifs et de la jeunesse à la suite de la crise de la Covid. Une méthode de répartition est proposée au conseil communal. Le conseiller Michaël Henen avait déjà posé une question à ce sujet lors de la séance précédente.

    Le service environnement demandera aussi l’approbation de l’achat d’une camionnette 7T châssis cabine 4x4 (photo ci-dessus d'IVECO) du au prix de € 123.420 TVAC via l'accord cadre du Gouvernement flamand.

  • Maike Stieners s'en va

    DSCN4124 - copie.jpgArrivée dans les bagages de Huub Broers comme attachée parlementaire en 2010, installée comme secrétaire communale en 2015 à la mise à la pension de Dragan Markovic, Maike Stieners a été désignée lundi soir à l'unanimité par le conseil communal de Maaseik au poste de directeur général de cette commune.

    Elle passera donc de la direction d'une commune d'environ 4200 habitants à la direction d'une commune de plus de 25.000 habitants. En fait, elle retourne dans sa ville d'origine puisque Neeroeteren fait partie de Maaseik. Il s'agit assurément d'une belle promotion pour cette jeune dame qui était, lors de son installation comme secrétaire communale aux Fourons, à l'âge de 27 ans, la plus jeune secrétaire communale de la province.

    Le conseil communal des Fourons devrait sans doute acter ce départ le 16 juillet prochain et lancer la procédure de recrutement d'une nouveau directeur général.